Initiative pour un monde sans tabac

Réglementation des produits du tabac

Le tabac est l’un des rares produits commerciaux librement disponibles qui ne soit pratiquement soumis à aucune réglementation pour ce qui est de sa composition et de ses émissions. Parallèlement, c’est le seul produit disponible légalement et susceptible d’entraîner la mort pour la moitié des consommateurs réguliers lorsqu’il est utilisé conformément aux recommandations du fabricant.

À la lumière de ce qui précède, la réglementation du tabac, qui englobe la composition et les émissions des produits du tabac établies par des tests, en imposant la publication des résultats de ces tests, le conditionnement et l’étiquetage, est une pierre angulaire pour tout programme complet de lutte antitabac.

Elle fait partie d’un ensemble de dispositions de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (FCTC) visant la fabrication et la distribution des produits du tabac.

  • Article 9: Réglementation de la composition des produits du tabac;
  • Article 10: Réglementation des informations sur les produits du tabac à communiquer;
  • Article 11: Conditionnement et étiquetage des produits du tabac.

Ces dispositions sont le fruit d’un consensus reconnaissant que la réglementation des produits du tabac sert les objectifs de la santé publique. De plus, elles impliquent la nécessité d’adopter une approche objective, fondée sur des bases scientifiques, pour la mise en œuvre des articles de la Convention-cadre de l’OMS.

Pour s’occuper de la question de la réglementation, le Directeur général a créé en 2003 le groupe d’étude de l’OMS sur la réglementation des produits du tabac (TobReg). Fort de scientifiques éminents dans ce domaine, il mène des travaux de recherche et propose des recommandations aux États Membres de l’OMS sur la question de l’instauration de cadres réglementaires pour la conception et la fabrication des produits du tabac.

Le réseau OMS de laboratoires du tabac (TobLabNet) a ensuite été mis sur pied, conformément aux buts et aux objectifs des dispositions de la Convention-cadre de l’OMS en matière de réglementation des produits du tabac et en application des recommandations du TobReg.

Le réseau a pour objectifs principaux d’instaurer une capacité mondiale d’essai et de recherche pour vérifier que les produits du tabac respectent la réglementation, de trouver et de valider des normes harmonisées pour les essais portant sur la composition et les émissions, de communiquer les normes et les résultats des essais et des recherches sur le tabac, d’orienter les activités d’évaluation du risque lié à la consommation des produits du tabac et d’élaborer un système harmonieux de compte-rendu des résultats de façon à pouvoir transformer les données en informations pertinentes sur les tendances, pouvant être comparées entre les pays et dans le temps.

Le TobReg et le TobLabNet apportent tous deux une contribution au Groupe de travail de la Conférence des Parties sur les articles 9 et 10 de la Convention-cadre de l’OMS à mesure qu’il travaille sur l’élaboration des directives pour l’application à l’intention des Parties au traité.

Globalement, l’approche coordonnée de l’OMS en matière de réglementation des produits vise à trouver les moyens les plus efficaces, fondés sur des bases factuelles, pour combler les lacunes de la réglementation dans la lutte antitabac, et à mettre sur pied une capacité mondiale d’essais et de recherche sur le tabac afin de vérifier que les produits du tabac respectent bien la réglementation.

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