Initiative pour un monde sans tabac

Évasion fiscale, production et distribution illicites

Les taxes sur le tabac et les systèmes fiscaux peuvent créer des incitations financières pour ceux que se livrent à des activités légales ou illégales afin soit de diminuer (évasion fiscale) soit d’éviter complètement les obligations fiscales (fraude fiscale).

Toutefois la recherche a démontré que divers facteurs, corruption, faiblesse des douanes, lenteur des procédures judiciaires, clémence des peines et manque de communication et de collaboration entre pays voisins, jouent un rôle égal ou supérieur pour expliquer l’étendue de ces activités.

Au bout du compte, la santé publique comme les gouvernements payent le prix fort, car la fraude et l’évasion sapent les efforts de la lutte antitabac et entraînent pour les gouvernements des pertes de recettes importantes.

L’évasion fiscale est une activité légale permettant aux producteurs de tabac ou aux individus de diminuer leurs obligations fiscales. D’un côté, les systèmes fiscaux créent des échappatoires pour les producteurs se livrant à l’évasion fiscale, par exemple en différenciant les caractéristiques des marques vers des tranches fiscales plus basses.

D’un autre côté, les différentiels de taxe incitent les individus à acheter les produits du tabac pour leur consommation personnelle dans des juridictions fiscales moins lourdes, dans la limite des quantités légales.

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