Tuberculose (TB)

Lignes directrices de l’OMS sur les droits humains et le traitement involontaire de la tuberculose ultrarésistante

La santé publique est parfois invoquée pour limiter l’exercice des droits humains. La restriction de la liberté de mouvement en cas de quarantaine ou de mesure d’isolement consécutive à une maladie transmissible comme la tuberculose multir-ésistante ou la tuberculose ultra-résistante peut se révéler nécessaire dans l’intérêt du public et peut donc être considérée comme légitime au sens du droit international relatif aux droits humains. Un facteur clé permettant de déterminer si les protections nécessaires existent quand les droits sont restreints est le respect des cinq critères énoncés dans les principes de Syracuse (1). Même quand des restrictions sont autorisées pour protéger la santé publique, elles doivent être limitées dans le temps et prévoir un réexamen de la situation.

L’OMS considère que, lorsque les mesures volontaires sont sans effet, les autorités de la santé publique doivent pouvoir faire appliquer les règles, encore que la contrainte doive toujours être considérée comme le dernier recours. L’OMS encourage vivement les gouvernements à envisager la possibilité de limiter les droits humains pour des motifs de santé publique comme solution de dernier recours et uniquement dans un cadre juridique strict et dénué d’ambiguïté (2).

Plus précisément, l’OMS affirme que «la législation sur les maladies transmissibles et la réglementation applicable à la tuberculose peuvent limiter le droit à la liberté de mouvement (en cas d’isolement ou de quarantaine appliqué à une personne contagieuse), à l’autonomie et à l’auto-administration (en cas de test, de dépistage, d’examen et de traitement obligatoires) et à la sphère privée (en cas de recherche obligatoire des contacts ou des patients) » (2).

Cela signifie que le confinement involontaire et le traitement coercitif des personnes atteintes de tuberculose infectieuse ultra-résistante peuvent se justifier pour des raisons juridiques et éthiques pour autant que ces mesures soient utilisées en dernier recours et que certaines garanties soient mises en place pour protéger les personnes concernées. De plus, des soins de santé fondés sur de solides principes éthiques ont avant tout pour but d’atténuer les souffrances des patients, notamment des patients défavorisés, de sorte que les arguments qui militent en faveur d’un confinement involontaire et d’un traitement coercitif ne sauraient être écartés d’emblée pour des raisons d’éthique (3). Des mesures coercitives de santé publique comme la quarantaine et l’isolement peuvent être légitimes lorsqu’elles sont justifiées par la nécessité de concilier les intérêts de la société du point de vue de la santé publique et la liberté individuelle (4).

Les principes de Syracuse (1) :

  • la restriction est décidée et appliquée conformément à la loi ;
  • la restriction est conforme à un objectif légitime d’intérêt général ;
  • la restriction est strictement nécessaire dans une société démocratique pour atteindre l’objectif ;
  • il n’existe pas d’autres moyens moins interventionnistes et moins restrictifs pour atteindre le même objectif ; et
  • la restriction se fonde sur des faits scientifiques et n’est pas rédigée ou imposée arbitrairement, c’est à dire de manière déraisonnable et discriminatoire.

Références bibliographiques :

(1) Principes de Syracuse concernant les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui autorisent des restrictions ou des dérogations. E/CN.4/1985/4, annexe. 25 Questions Réponses sur la santé et les droits humains, Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2002 (Série Santé et Droits humains, N° 1, juillet 2002, p. 20), disponible sur le site Internet à l’adresse suivante :

(2) Organisation mondiale de la Santé (OMS). Good practice in legislation and regulations for TB control: an indicator of political will (WHO, 2001)

(3) Dr Andrea Boggio. Legal scholar and ethicist. Bryant University Smithfield, RI, US (communication personnelle).

(4) Organisation mondiale de la Santé (OMS). Project on addressing ethical issues in pandemic influenza planning. Projet de document pour le groupe de travail 2. Genève, OMS, 2006 (consulté le 22 janvier 2007)

Autre référence bibliographique :

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