Centre des médias

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac pourrait passer dans la legislation d'ici à la fin de l'année

Le traité a déjà recueilli la signature de près de 90% des pays et plus de la moitié des ratifications nécessaires pour son entrée en vigueur

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a cessé d'être ouverte à la signature cette semaine, après avoir recueilli la signature de près de 90 % des pays et plus de la moitié des ratifications nécessaires ; la Convention est donc en passe de devenir un instrument de droit international ayant force obligatoire d’ici à la fin de 2004. La Convention-cadre de l’OMS est l’une des conventions des Nations Unies les plus rapidement adoptées puisque 167 Etats Membres de l’OMS et la Communauté européenne l'ont signée, et 23 pays ont ratifié, accepté et approuvé la Convention ou y ont adhéré, un an seulement après son ouverture à la signature à Genève.

L’OMS aide désormais les pays à se tenir prêts pour le moment où la Convention atteindra le chiffre des 40 ratifications et où elle entrera en vigueur. La tenue de la session du groupe de travail intergouvernemental qui s’est réuni pendant cinq jours à Genève, sous la présidence de l’Ambassadeur brésilien, Luiz Felipe de Seixas Corrêa, qui avait présidé également les trois dernières séries de négociations ayant débouché sur l’acceptation du texte de la Convention-cadre au niveau des pays, a été une étape importante de ce processus. L'intérêt qui s’est manifesté rapidement pour la Convention illustre bien l’engagement de plus en plus fort pris dans le monde entier pour maîtriser l’épidémie de tabagisme, laquelle continue de progresser à un taux alarmant, notamment dans les pays les moins avancés.

« Bien que nous ayons de bonnes raisons d’être confiants, il nous faut absolument redoubler d'efforts dans un avenir proche. Les projections actuelles montrent que le nombre des décès liés au tabac au cours des vingt prochaines années augmentera de 31 %, ce qui doublera le nombre des décès annuels et le portera à près de 10 millions par an » a déclaré le Directeur général de l’OMS, le Dr Lee Jong-wook, aux délégués des pays qui participaient au groupe de travail intergouvernemental. « L'entrée en vigueur du traité renforcera considérablement les mesures prises au niveau local et national pour inverser la tendance. On améliorera ainsi considérablement la santé publique et on réduira la pauvreté ».

L’OMS prie instamment les pays qui ont signé le traité de le ratifier dès que possible. « Plus tôt les 40 ratifications seront effectuées, plus tôt nous pourrons prendre des mesures efficaces et coordonnées au niveau des pays conformément à la Convention-cadre. Les pays peuvent demander à l’OMS un soutien permanent » a déclaré le Dr Catherine Le Galès-Camus, Sous-Directeur général du Groupe Maladies non transmissibles et santé mentale.

La Convention-cadre de l’OMS, adoptée à l’unanimité par l’ensemble des Etats Membres de l’OMS en mai de l’année dernière, est le premier traité de santé publique négocié sous l’égide de l’Organisation. Elle a été conçue pour devenir un instrument qui permettra de gérer ce qui est devenu la principale cause évitable de décès. Il y a actuellement près de 1,3 milliard de fumeurs dans le monde. La moitié d’entre eux, soit 650 millions de personnes environ, risquent de mourir prématurément d’une maladie liée au tabac.

Notes aux rédacteurs :

La Convention-cadre de l’OMS compte, au 30 juin 2004, 168 signatures (y compris celle de la Communauté européenne) et 23 ratifications ou leur équivalent. Les Parties à la Convention-cadre au 30 juin 2004 sont les suivantes : Bangladesh, Brunéi Darussalam, Fidji, Hongrie, Iles Cook, Inde, Islande, Japon, Kenya, Maldives, Malte, Maurice, Mexique, Mongolie, Myanmar, Nauru, Norvège, Nouvelle-Zélande, Palaos, Seychelles, Singapour, Slovaquie et Sri Lanka.

La Convention-cadre de l’OMS comprend des dispositions qui fixent les normes internationales relatives au prix du tabac, à l'augmentation des taxes, à la publicité en faveur des produits du tabac, au parrainage, à l’étiquetage, au commerce illicite et au tabagisme passif. Le traité entrera en vigueur et deviendra loi ayant force exécutoire dans les pays qui y sont Parties, 90 jours après la quarantième ratification ou autre instrument équivalent. Il faut 17 Parties de plus pour qu'il entre en vigueur.

Durant la session du groupe de travail intergouvernemental qui s’est tenue du 21 au 25 juin à Genève, les délégués ont élaboré des propositions sur diverses questions procédurales, institutionnelles, financières et budgétaires, qui seront présentées à la Conférence des Parties de la Convention-Cadre pour examen et adoption. La Conférence des Parties, composée de toutes les Parties au traité, se tiendra au cours de l’année qui suivra l’entrée en vigueur de la Convention-Cadre.

Les pays qui n’ont pas encore signé le traité à cette date et qui souhaitent devenir Partie à ce traité peuvent le faire en y adhérant. En ce qui concerne les signataires du traité, il n’y a pas de délai concernant la ratification (ou son équivalent).

Sujets connexes


Partager

Pour plus d'informations:

Marta Seoane
Courriel: seoanem@who.int