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Nouveau Protocole proposé pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac

Note aux médias

Après quatre ans de négociations, l’organe intergouvernemental de négociation (INB) auquel participaient plus de 135 pays, a convenu du texte d’un protocole pour éliminer le trafic illicite des produits du tabac.

«C’est un moment historique dans les efforts mondiaux de lutte antitabac car c’est le premier protocole élaboré au titre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac», a déclaré M. Ian Walton-George, Président de l’organe intergouvernemental de négociation. «En s’accordant sur ce Protocole, les gouvernements ont réitéré leur engagement à protéger la santé publique et à lutter contre le commerce illicite des produits du tabac.»

Le Protocole établit des règles pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac en contrôlant la chaîne d’approvisionnement. Il définit également ce qui constitue un acte illicite et définit des mesures de détection et répression et de coopération internationale connexes.

En vertu du Protocole, les Parties proposent de créer un système mondial de suivi et de traçabilité pour les produits du tabac et sont parvenues à un accord sur d’autres mesures telles que l’octroi de licences, la responsabilité, la détection et la répression, l’échange d’informations et l’entraide judiciaire. Ces mesures sont conçues pour contrer et à terme éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

Le commerce illicite accroît l’accessibilité des produits du tabac à un coût abordable contribuant ainsi à la propagation de l’épidémie de tabagisme ; il s’agit d’un problème mondial qui a des conséquences graves pour la santé. Il sape également les économies nationales et les politiques publiques de lutte antitabac. Le Protocole s’appuie sur l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS, qu’il complète.

Le Protocole sera soumis pour examen et adoption à la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS à Séoul, République de Corée en novembre 2012.

Une fois adopté, il deviendra le premier protocole à la Convention-cadre de l’OMS, laquelle constitue le premier et le seul traité international en matière de santé négocié sous les auspices de l’Organisation. Le Protocole entrera en vigueur dès qu’il aura recueilli 40 ratifications.

Il a été également convenu que le Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS ferait fonction de Secrétariat du Protocole.

Note aux rédacteurs

La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac a été adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est devenue depuis le traité le plus rapidement et le plus largement ratifié de l’histoire des Nations Unies, avec 174 Parties à ce jour.

L’organe intergouvernemental de négociation a été créé par la Conférence des Parties en 2007 et a tenu cinq sessions depuis pour mener à bien les négociations, auxquelles s’est ajouté un important travail entre les sessions à l’appui de ces négociations.

Pour plus d'information, veuillez prendre contact avec:

Tarik Jasarevic
Chargé de communication
OMS
Portable: +41 793 676 214
Telephone: +41 22 791 5099
Courriel: jasarevict@who.int

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