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De nouveaux moyens d'incitation s'imposent pour encourager la recherche-développement en santé en faveur des pays en développement

Note d’information aux médias

Il ressort d'un rapport rendu public aujourd'hui par un groupe international d'experts constitué par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) que de nouvelles sources de financement sont nécessaires pour stimuler la recherche en santé concernant les maladies qui affectent la population des pays en développement.

Le groupe de travail consultatif d'experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement a préconisé un engagement mondial accru en faveur du financement et de la coordination de la recherche en santé pour répondre aux besoins spécifiques des pays en développement. Le groupe propose un ensemble d'incitations nouvelles comme le recours à l'innovation ouverte, aux savoirs en libre accès et aux primes ainsi que des engagements de la part des gouvernements, la mise en commun de fonds et une convention internationale obligatoire sur la recherche mondiale en santé.

Comme l'a souligné John-Arne Røttingen, le président du groupe, "Les droits de propriété intellectuelle et les ventes ne constituent pas des incitations suffisantes pour encourager les investissements concernant les maladies qui affectent avant tout la population des pays en développement. Si leurs prix continuent de refléter l'ensemble des coûts de la R-D, les produits sanitaires resteront hors de portée pour ceux qui en ont le plus besoin. Il faut donc à la fois dissocier le coût de la recherche du prix des produits et offrir des mécanismes autres que les droits de propriété intellectuelle pour stimuler les investissements en faveur de la recherche sur ces maladies.”

Le rapport du groupe de travail consultatif intitulé "La recherche-développement axée sur les besoins sanitaires des pays en développement : renforcement du financement et de la coordination au niveau mondial" comprend notamment les recommandations suivantes :

  • Les résultats de la recherche répondant aux besoins sanitaires des pays en développement doivent être dans le domaine public ou faire l'objet de licences auxquelles il est possible d'accéder librement.
  • Il faut recourir aux communautés de brevets pour améliorer l'échange des résultats de la recherche.
  • Des mécanismes de mise en commun des fonds doivent coordonner les ressources financières et certains fonds doivent être affectés au renforcement des capacités dans les pays en développement notamment sous la forme de subventions directes à des sociétés capables de promouvoir le transfert de technologies.
  • L'OMS doit jouer un rôle de coordination central dans la recherche mondiale en santé.
  • Il faut accroître le financement provenant des gouvernements et du secteur philanthropique en raison de l'insuffisance des investissements privés.
  • Tous les pays doivent s'engager à consacrer au moins 0,01% de leur produit intérieur brut à la recherche en vue de mettre au point des technologies sanitaires pouvant être utilisées dans les pays en développement.

Ces recommandations seront examinées par la 65ème Assemblée mondiale de la Santé en mai 2012.

Note aux rédacteurs

En 2010, le groupe de travail consultatif a été prié par l'Assemblée mondiale de la Santé d'examiner et de poursuivre les travaux du précédent groupe de travail d'experts sur la coordination et le financement de la recherche-développement.

L'activité du groupe de travail consultatif est liée à la Commission sur les droits de propriété intellectuelle, l'innovation et la santé publique créée par l'OMS en 2003, les Etats Membres ayant décidé à l'Assemblée mondiale de la Santé d'examiner le lien entre propriété intellectuelle, innovation et santé publique. La Commission a publié son rapport en 2006. Dans le cadre du suivi des recommandations de la Commission, deux années de négociations au sein d'un groupe de travail intergouvernemental ont abouti à l'adoption en 2008 par l'Assemblée mondiale de la Santé de la Stratégie mondiale et du Plan d'action pour la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle. La recherche d'un financement accru et durable de la R-D pour le traitement de maladies touchant avant tout les pays en développement n'a pu toutefois être menée à bien dans le cadre de la Stratégie et du Plan d'action et les efforts ont été poursuivis d'abord par le groupe de travail d'experts en 2010 puis par le groupe de travail consultatif qui vient d'établir son rapport.

Le groupe de travail consultatif est composé de 21 experts représentant les Régions, désignés par les gouvernements et nommés par le Directeur général de l'OMS, le Dr Margaret Chan. Le groupe s'est réuni à trois reprises à Genève en 2011. Soucieux d'adopter une approche transparente et participative, il a encouragé les contributions d'un large éventail d'acteurs, organisé des consultations régionales et publié tous les documents pertinents et les résultats des réunions sur le site Web de l'OMS.

Un rapport de situation a été soumis au Conseil exécutif de l'OMS en janvier 2012 et le rapport sera qui vient d'être rendu public sera examiné par l'Assemblée mondiale de la Santé en mai 2012.

Pour plus d'information, veuillez prendre contact avec:

Fadela Chaib
Porte-parole de l’OMS
Tél : +41 22 791 32 28
Portable : +41 79 475 55 56
Courriel : chaibf@who.int

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