Médicaments: la corruption dans le domaine pharmaceutique
Principaux faits
- Les dépenses annuelles consacrées aux services de santé dans le monde s’élèvent à 4100 milliards de dollars, dont 750 milliards vont au marché des produits pharmaceutiques.
- La corruption absorbe entre 10% et 25% des dépenses publiques au titre des achats (produits pharmaceutiques compris).
- Dans les pays développés, la fraude et les abus dans le domaine des soins de santé pourraient coûter à certains états jusqu’à 23 milliards par an.
- Les pays où l’incidence de la corruption est la plus forte sont ceux où les taux de mortalité juvénile sont les plus élevés.
- Le manque de médicaments et la présence sur le marché de produits de contrefaçon ou de qualité inférieure aux normes entraînent des souffrances pour les patients et ont des conséquences directes sur leur bien-être, quand elles ne provoquent pas leur décès.
- La lutte contre la corruption nécessite des mécanismes de contrôle et de régulation rigoureux à chacune des étapes de la chaîne pharmaceutique. La bonne gouvernance allie transparence, responsabilité, promotion de l’intégrité institutionnelle et autorité morale.
L’accès aux soins de santé et aux médicaments essentiels est indispensable pour réduire la morbidité et la mortalité et améliorer la qualité de vie. Les médicaments ne sont bénéfiques que s’ils sont sûrs, de qualité, délivrés aux patients et utilisés par ceux-ci à bon escient.
Des pratiques contraires à l’éthique dans la chaîne pharmaceutique
On entend par chaîne pharmaceutique les différentes étapes nécessaires pour la fabrication, la réglementation, la gestion et la consommation des produits pharmaceutiques. La corruption intervient à toutes les étapes de la chaîne, depuis la recherche et développement jusqu’à la distribution et la promotion [1].
Les pratiques non éthiques peuvent revêtir de multiples formes, telles que la falsification des données, la mauvaise gestion des conflits d’intérêts ou la corruption.
L’application des principes de bonne gouvernance est un moyen essentiel d’optimiser les résultats en matière de santé publique. Ainsi, les pays où la corruption est la plus forte sont ceux où les taux de mortalité juvénile sont les plus élevés, même après un contrôle statistique de la qualité des prestations de santé [2].
Quels sont les facteurs qui contribuent à la corruption dans le secteur pharmaceutique?
Les dépenses annuelles consacrées aux services de santé dans le monde s’élèvent à 4100 milliards de dollars [3], dont 750 milliards vont au marché mondial des produits pharmaceutiques [4].
Toutefois, la corruption absorbe de 10% à 25% des financements publics au titre des achats (produits pharmaceutiques compris) [5]. Un médicament change de main plusieurs fois avant d’arriver au patient. Le grand nombre d’étapes que comporte la chaîne pharmaceutique multiplie les occasions de s’écarter de l’éthique.
S’il y a parfois dénonciation de cas de corruption dans la chaîne pharmaceutique, une bonne part des pratiques non éthiques échappent au signalement. La raison en est à la fois que les personnes susceptibles de dénoncer les abus craignent de s’exposer ce faisant à du harcèlement et des représailles et que rien n’est fait pour encourager la mise au jour de ces pratiques.
Certaines formes de corruption se sont tellement institutionnalisées que les gens se sentent impuissants à influer sur le cours des choses dans leur pays.
Les pays dotés d’un faible système de gouvernance de la chaîne pharmaceutique sont les plus exposés à la corruption. Il leur manque:
- une législation ou une réglementation appropriée en matière de médicaments;
- des mécanismes permettant de faire respecter les lois, les règlements et les procédures administratives;
- un dispositif de gestion des conflits d’intérêts.
Le manque de transparence et l’absence de mécanismes de responsabilité dans la chaîne pharmaceutique peuvent, de même, favoriser les pratiques non éthiques et la corruption.
L’impact de la corruption
La corruption qui règne dans la chaîne pharmaceutique a des effets négatifs à trois principaux niveaux au moins.
- Effets néfastes pour les patients. Les pratiques contraires à l’éthique entraînent une réduction des stocks de médicaments disponibles dans les établissements de santé, du fait du détournement de produits, ainsi que la mise sur le marché de médicaments dangereux ou inopérants. On trouve sur les marchés des pays riches comme des pays pauvres des médicaments détournés, contrefaits ou de qualité inférieure aux normes, de même que des produits qui se sont vu accorder l’enregistrement de manière abusive. De telles pratiques entraînent des souffrances pour les patients et ont des conséquences directes sur leur bien être, quand elles ne provoquent pas leur décès.
- Perte de ressources. La corruption entraîne d’énormes pertes de ressources publiques allouées à la santé alors même que ces ressources sont déjà limitées. Ainsi, dans les pays développés, la fraude et les abus dans le domaine des soins de santé coûteraient à certains États des sommes pouvant aller de
12 milliards à 23 milliards par an [6]. Dans les pays en développement, des pertes pouvant représenter jusqu’à 89% des fonds prévus pour les achats et les dépenses de fonctionnement ont été observées [7]. Ces pertes compromettent gravement la capacité des établissements de santé de dispenser des soins adéquats.
- Érosion de la confiance. Un autre effet pernicieux mais plus insidieux de la corruption est qu’elle entame la confiance du public et des donateurs dans les établissements publics. Dans certains pays, le système public de santé est perçu comme l’institution de service public la plus corrompue [8]. Dans certains pays à faible revenu, la corruption constatée au ministère de la santé au profit des entreprises pharmaceutiques a par ailleurs menacé de priver le pays du soutien de certains donateurs [9,10,11].
L'action de l’OMS
Afin de garantir le respect du principe de responsabilité et de réduire la corruption, il convient de mettre en place des mécanismes de contrôle et de régulation rigoureux à chacune des étapes de la chaîne pharmaceutique. Il est également indispensable d’instituer une bonne gouvernance en mettant l’accent sur la transparence, les mécanismes de responsabilité, l’intégrité institutionnelle et l’autorité morale.
L’OMS s’attache à lutter contre la corruption dans la chaîne pharmaceutique par l’intermédiaire de son programme de bonne gouvernance dans le secteur pharmaceutique, lancé en 2004. Ce programme fournit un soutien aux pays pour réduire la corruption par l’application de procédures administratives transparentes et fiables et la promotion de pratiques éthiques.
Il aide les pays au travers d’un processus en trois étapes consistant successivement à évaluer leur vulnérabilité à la corruption, à élaborer et à mettre en œuvre des programmes spécifiques en vue de permettre le bon fonctionnement de systèmes de soins efficaces qui ne soient pas affaiblis par une corruption excessive.
Références
5. Transparency International (2006). Handbook for curbing corruption in public procurement.
- 7. Ye, X. and S. Canagarajah (2002). Efficiency of public expenditure distribution and beyond: a report on Ghana's 2000 public expenditure tracking survey in the sectors of primary health and education. Africa Region Working Paper, No. 31.
- 8. Fidler A. and Msisha W, Governance in the pharmaceutical sector, Eurohealth 14, 2008, No. 1: 25-29.
9. The Global Fund welcomes Ugandan corruption inquiry report, Global Fund Press Release.
10. The K27 billions scandal at the ministry of health, The Lusaka Paper, 2009.
11. Dutch Government stops aid to Zambia, Africa News.