HØSBJØR (Norvège) – Pour améliorer la santé publique, il faut absolument que les pays pauvres disposent à des conditions plus avantageuses des médicaments nécessaires pour sauver des vies. Les experts qui ont participé à un atelier de trois jours, qui a pris fin aujourd’hui, estiment que c’est là un objectif réaliste.

En particulier, les « prix différentiels » – une pratique qui consiste à pratiquer des prix différents selon les marchés en tenant compte du pouvoir d’achat – constituent un moyen d’y parvenir sous certaines conditions.

Cet avis était largement partagé par un groupe de 80 experts de 21 pays et d’horizons professionnels très différents qui ont participé à un atelier organisé conjointement par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), le Ministère norvégien des Affaires étrangères et Global Health Council, une organisation des Etats-Unis dans le domaine des soins de santé.

L’atelier a examiné en détail les moyens de réduire les prix des produits pharmaceutiques dans les pays à bas revenu et d’améliorer le financement pour que les plus pauvres puissent obtenir les médicaments et les soins nécessaires. Le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose étaient au centre des préoccupations, mais il a également été question d’un large éventail d’autres maladies dont souffrent les pauvres.

Comme l’a souligné le Directeur général de l’OMS, le Dr Gro Harlem Brundtland, la réunion a été constructive et utile. Il est clair, a-t-elle déclaré, « que le prix des médicaments est une question importante – surtout pour les populations des pays pauvres ».

« Les experts nous disent – a-t-elle poursuivi – qu’il est possible d’offrir des prix beaucoup plus avantageux aux pays les plus pauvres. Il est tout aussi important de renforcer les systèmes de santé et, pour les pays les plus pauvres, d’obtenir des fonds internationaux supplémentaires. ».

Les experts, participant à titre personnel, venaient de gouvernements de pays développés et en développement, d’entreprises internationales axées sur la recherche, de sociétés pharmaceutiques génériques d’Asie, d’Afrique et d’Amérique latine, d’organisations non gouvernementales, de groupes de consommateurs, d’universités et d’organisations internationales.

Comme l’a souligné le Mr Adrian Otten, Directeur de la Division de la Propriété intellectuelle de l’OMC, « si les participants ont manifestement abordé les questions de points de vue différents, il a été largement reconnu que les prix différentiels peuvent jouer un rôle important pour assurer l’accès aux médicaments à un prix abordable, surtout dans les pays les plus pauvres, alors que le système des brevets continuerait de jouer un rôle d’incitation à la recherche et au développement de médicaments nouveaux ».

Deux des organisateurs, l’OMC et l’OMS, feront chacun rapport sur l’issue des travaux aux réunions qui auront lieu en leur sein ces prochains mois. En mai, l’OMS tient son Assemblée mondiale de la Santé, et en juin, c’est au tour du Conseil de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) d’organiser une discussion spéciale sur la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments.

Tous les participants pourront s’inspirer des idées et des données d’expérience échangées au cours de l’atelier qu’ils pourront mettre en pratique ensemble ou séparément.

On a déjà pratiqué les prix différentiels dans le cas de produits comme les vaccins, les contraceptifs et les préservatifs en associant différentes mesures comme les achats groupés, un financement fiable et adéquat, des efforts de sensibilisation, la responsabilité d’entreprise et les forces du marché.

Le défi consiste à trouver les moyens d’élargir la pratique aux médicaments permettant de sauver des vies. Les participants ont reconnu qu’il n’existe pas de formule miracle pour y parvenir et qu’il faut utiliser toute une gamme d’options.

Pour sa part, le Dr Brundtland a fait valoir que « les droits de propriété intellectuelle stimulent la mise au point de nouveaux médicaments, mais doivent être appliqués de façon impartiale afin de protéger la santé publique. Nous devons aussi offrir des incitations supplémentaires pour la mise au point de médicaments permettant de résoudre les problèmes de santé des pays pauvres ».

Les prix différentiels permettraient aux entreprises fabriquants des médicaments protégés par des brevets de récupérer la plus grande partie des coûts de recherche et développement dans les marchés des pays riches et, parallèlement, de vendre ou de faire produire sous licence des produits à un prix plus avantageux dans les pays à plus faible revenu. Les partisans de cette méthode ont fait valoir que cette solution pourrait permettre de gagner sur les deux tableaux à condition que les consommateurs des pays riches n’aient pas à supporter de majorations des prix.

Pour que l’expérience soit concluante, il faudrait trouver le moyen d’éviter que les médicaments vendus à des prix plus avantageux ne se retrouvent sur le marché des pays riches. Plusieurs orateurs craignaient également que les prix plus faibles pratiqués dans les pays en développement ne servent de valeur de référence pour le contrôle des prix dans les pays industrialisés.

Concernant les stratégies appropriées proposées au cours de l’atelier, les options étaient notamment les suivantes : créer les conditions voulues pour que le marché fixe les prix différentiels ; offrir des rabais négociés entre les sociétés et les acheteurs (par exemple par le biais d’achats groupés pour le compte de nombreux usagers) ; prévoir des accords de licence conclus entre le titulaire du brevet et les fabricants de produits génériques ; et offrir des systèmes mondiaux d’achat et de distribution.

Plusieurs orateurs ont également estimé que les fabricants de produits génériques jouent un rôle important en favorisant la concurrence sur le marché des produits pharmaceutiques et en améliorant l’efficacité de la production, ce qui réduira encore les prix.

Les participants ont reconnu que la protection de la propriété intellectuelle est un important moyen d’encourager la recherche et développement de médicaments nouveaux. Certains ont fait valoir qu’il y avait aussi d’autres moyens d’encourager la recherche-développement.

Les pays doivent aussi être en mesure de se prévaloir des garanties concernant la santé publique qui figurent dans l’Accord sur les ADPIC – y compris les licences obligatoires (les gouvernements permettant à d’autres fabricants de produire un article breveté sans l’autorisation du titulaire du brevet) et les importations « parallèles » (c’est-à-dire des importations de produits fournis par le titulaire du brevet ou de la licence à un prix plus avantageux dans un autre pays).

Lorsque les prix des médicaments baissent – et de nombreux médicaments essentiels sont déjà disponibles à un prix avantageux – cela ne veut pas nécessairement dire que les communautés pauvres ont les moyens de les acheter. Cette situation concerne surtout le cas des médicaments contre le VIH/SIDA. Même lorsque les prix sont ramenés à $500 par patient et par an, la facture dépasse de loin les moyens des nombreux pays où les dépenses annuelles totales consacrées à la santé sont inférieures à $10 ou 20. Il faut donc pouvoir compter sur un appui financier extérieur considérable.

De nombreux participants ont également souligné que le financement des médicaments ne doit pas être considéré comme un problème isolé. Ils ont préconisé une augmentation massive des fonds destinés à la mise sur pied de systèmes efficaces de soins de santé d’une manière générale, y compris les efforts de formation, d’éducation et d’approvisionnement, ainsi qu’à l’achat de médicaments.

Pour plus de renseignements :

Les documents de travail de la Conférence sont disponibles sur le site Web de l’OMS et sur celui de l’OMC, comme suit :

Pour plus de renseignements sur les ADPIC et les produits pharmaceutiques, se référer à un aide-mémoire de l’OMC téléchargeable à partir de la page TRIPS news.