Règlement sanitaire international

Surveillance et action au niveau national

Le Règlement sanitaire international (2005) prévoit une série de procédures pour faire face aux événements de santé publique et des exigences auxquelles doivent satisfaire les systèmes nationaux de surveillance des maladies et d’action. Ces exigences, ou principales capacités requises pour la surveillance et l’action, sont définies dans la partie A de l’annexe 1 du Règlement.

Calendrier

Les États Parties, avec le concours des bureaux régionaux de l’OMS (voir les liens dans la colonne de droite sur cette page), doivent satisfaire aux prescriptions dès que possible et au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du Règlement. Celui-ci fixe des délais (articles 5 et 13, annexe 1) valables pour la plupart des pays. [1]:

  • 15 juin 2007-15 juin 2009: deux ans pour évaluer les structures et ressources nationales existantes dans l’optique d’élaborer des plans d’action.

  • 15 juin 2009-15 juin 2012: trois ans pour mettre en oeuvre ces plans d’action afin que les principales capacités soient présentes et fonctionnent dans tout le pays ou dans tous les territoires concernés.

En invoquant un besoin justifié, un État Partie peut obtenir un délai supplémentaire de deux ans. Dans des circonstances exceptionnelles et en faisant valoir un nouveau plan d’action, l’État Partie peut demander au Directeur général que le délai soit encore prolongé de deux ans au maximum.

[1] Les délais sont les mêmes pour les pays qui ont formulé des réserves au Règlement (deux ans pour l’évaluation nationale, trois ans pour l’application du plan d’action), mais la date de début est décalée.

Documentation

Liens utiles