Règlement sanitaire international

Comités et liste d’experts du RSI

Les Comités du RSI

Comité d’urgence du RSI

Le Comité d’urgence est composé d’experts internationaux chargés de fournir des avis techniques au Directeur général de l’OMS dans le contexte d’une « urgence de santé publique de portée internationale ». Selon les circonstances, le Comité d’urgence peut donner son avis sur la question de savoir si un événement constitue une urgence de santé publique de portée internationale. Si le Directeur général détermine que l’événement constitue bien une urgence de santé publique de portée internationale, le Comité d’urgence donne alors un avis sur les recommandations temporaires appropriées relatives aux mesures sanitaires à appliquer par les États Parties. Le Comité d’urgence continue à fournir des avis au Directeur général sur la question de savoir si une urgence de santé publique de portée internationale a pris fin, et concernant la modification et l’annulation des recommandations temporaires. Toutes les décisions sur ces questions sont prises par le Directeur général.

Comité d’examen du RSI

Aux termes de l’article 50, le Directeur général de l’OMS crée également un Comité d’examen du RSI. On trouvera des informations sur le premier Comité d’examen sur le lien :

Rôle du Comité d’examen du RSI
  • Adresser des recommandations techniques au Directeur général concernant des amendements au RSI.
  • Donner au Directeur général des avis techniques concernant les recommandations permanentes et toute modification ou annulation de celles-ci.
  • Donner des avis techniques au Directeur général sur toute question dont il est saisi par celui-ci concernant le fonctionnement du RSI.

Liste d’experts du RSI

Les membres des Comités du RSI sont choisis parmi les membres de la liste d’experts du RSI établie en vertu de l’article 47, sur laquelle figurent des experts de tous les domaines de compétence pertinents, ainsi que parmi les membres des tableaux d’experts de l’OMS.

Le Directeur général de l’OMS nomme les membres figurant sur la liste d’experts du RSI conformément au Règlement applicable aux tableaux et comités d’experts de l’OMS, sauf indication contraire dans le RSI.

En outre, le Directeur général nomme un membre à la demande de chaque État Partie.

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