Qu'est-ce que le Règlement sanitaire international?

Questions-réponses
29 juin 2016

Q: Qu'est-ce que le Règlement sanitaire international?

R: Le Règlement sanitaire international (2005), ou RSI (2005) est un instrument juridique international qui a force obligatoire pour 196 pays dans le monde, dont tous les États Membres de l’OMS. Il a pour but d’aider la communauté internationale à prévenir les risques graves pour la santé publique, susceptibles de se propager au-delà des frontières et de constituer une menace dans le monde entier et à y riposter.

L’objet et la portée du RSI (2005) consistent à éviter la propagation internationale des maladies, à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elle présente pour la santé publique, en évitant de créer des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux.

Comment travaille un Comité d’urgence du RSI?

Un Comité d’urgence est composé d’experts internationaux rendant un avis technique au Directeur général de l’OMS dans le contexte d’une «urgence de santé publique de portée internationale» (USPPI). Le Comité donne son avis sur:

  • la question de savoir si un événement constitue une urgence de santé publique de portée internationale (USPPI);
  • la proposition d’émettre des recommandations temporaires à suivre par le pays confronté à une urgence de portée internationale, ou par les autres pays, afin de prévenir ou de réduire la propagation internationale de la maladie et d’éviter des entraves inutiles au trafic et au commerce internationaux;
  • la question de savoir si une USPPI a pris fin.

C’est au Directeur général de l'OMS qu’il revient de déclarer en dernier ressort une USPPI et d’énoncer les recommandations temporaires pour faire face à la situation, en se basant sur l’avis du Comité d’urgence, sur les informations fournies par les États Parties, les experts scientifiques et sur une évaluation du risque pour la santé humaine, du risque de propagation internationale de la maladie et du risque d’entraves aux voyages internationaux.

Au titre du RSI (2005), les recommandations temporaires parviennent automatiquement à expiration 3 mois après leur publication. Les Comités d’urgence sont donc convoqués au moins tous les 3 mois pour examiner la situation épidémiologique, décider si l’événement constitue toujours une urgence de santé publique de portée internationale et voir s’il convient d’apporter des modifications aux recommandations temporaires. Une déclaration du Comité d’urgence est publiée sur le site Web de l’OMS après chacune de ses réunions.

Qu’est-ce qu’une urgence de santé publique de portée internationale?

Aux termes du RSI (2005), une USPPI «s’entend d’un événement extraordinaire dont il est déterminé qu’il constitue un risque pour la santé publique dans d’autres États en raison du risque international de propagation de maladies et qu’il peut requérir une action internationale coordonnée». Cette définition implique que la situation:

  • est grave, soudaine, inhabituelle ou inattendue;
  • a des implications pour la santé publique dépassant les frontières nationales de l’État affecté; et
  • pourrait nécessiter une action internationale immédiate.

Quelle est la composition d’un Comité d’urgence du RSI?

Un Comité d’urgence du RSI est composé d’experts choisis dans la Liste d’experts du RSI, établie par le Directeur général et, s’il y a lieu parmi d’autres tableaux d’experts de l’Organisation. La liste d’experts du RSI réunit des experts internationaux dans des domaines tels que la lutte contre les maladies, la virologie, la mise au point de vaccins ou l’épidémiologie des maladies infectieuses.

Les membres peuvent être sélectionnés sur la base de l’expertise requise à chaque session particulière. Au moins un membre du Comité d’urgence doit être un expert désigné par un État Partie sur le territoire duquel l’événement se produit. Ces États Parties sont invités à présenter leurs avis au Comité d’urgence. Le Directeur général peut également désigner un ou plusieurs experts techniques pour conseiller le Comité, de sa propre initiative ou à la demande du Comité.

Les personnes qui ne font partie ni de la Liste des experts du RSI, ni d’autres tableaux d’experts de l’OMS peuvent être désignées comme experts techniques pour conseiller le Comité, mais pas comme membres du Comité.

Les noms des membres et conseillers d’un Comité d’urgence du RSI, leurs fonctions professionnelles et toute autre information pouvant constituer un conflit d’intérêt potentiel sont publiés sur le site de l’OMS.

Comment sont choisis les membres d’un Comité d’urgence du RSI?

La sélection des membres se fonde principalement sur leurs capacités techniques et leur expérience dans les domaines d’expertise concernés. Le Directeur général vise à assurer la plus large représentation géographique possible des membres du Comité d’urgence du RSI, ainsi que la diversité de leurs connaissances, de leurs expériences pratiques et de leurs approches. L’équilibre entre les deux sexes est également un but souhaitable.

Les Membres des tableaux et comités de l’OMS ne sont pas rémunérés par l’Organisation.

Comment est-on nommé aux tableaux d’experts ?

Le Directeur général peut créer un tableau d’experts dans n’importe quel domaine, lorsque le développement du programme de l’Organisation l’exige.

Un membre d’un tableau d’experts est un expert nommé par le Directeur général.

Toute personne possédant des qualifications et/ou l’expérience pertinentes et utiles pour les activités de l’Organisation dans un domaine où un tableau d’experts a été institué est susceptible d’être nommée membre de ce tableau, après consultation des autorités nationales intéressées.

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