Qu'est-ce que le Règlement sanitaire international?

Questions-réponses
10 avril 2008

Q: Qu'est-ce que le Règlement sanitaire international?

R: Le Règlement sanitaire international (RSI) est un instrument juridique international qui a force obligatoire pour 194 pays, et notamment pour l'ensemble des États Membres de l'OMS. Il a pour but d'aider la communauté internationale à éviter les risques aigus pour la santé publique susceptibles de se propager au-delà des frontières et de constituer une menace dans le monde entier, en prenant les mesures qui s'imposent.

Les maladies peuvent se propager partout à la faveur des voyages et des échanges commerciaux internationaux qui se sont intensifiés avec la mondialisation. Une crise sanitaire dans un pays peut avoir des répercussions sur l'activité et l'économie dans de nombreuses parties du monde. Elle peut résulter d'une infection émergente comme le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) ou d'une nouvelle pandémie de grippe humaine. Le RSI peut aussi s'appliquer à d'autres urgences de santé publique comme le déversement, le dégagement ou le rejet de substances chimiques, ou la fusion du cœur d'un réacteur nucléaire. Le RSI vise à restreindre les limitations apportées aux déplacements et aux échanges commerciaux internationaux en évitant la propagation des maladies.

Le RSI, qui est entré en vigueur le 15 juin 2007, prévoit que les pays doivent notifier à l'OMS certaines flambées de maladies et certains événements de santé publique. Fort de l'expérience unique de l'OMS en matière de surveillance, d'alerte et d'action, le RSI définit les droits et obligations des pays concernant la notification d'événements intéressant la santé publique et met en place différentes procédures à suivre par l'Organisation dans la défense de la sécurité sanitaire mondiale.

Les pays sont également tenus de renforcer leurs capacités actuelles de surveillance et d'action en faveur de la santé publique. L'OMS collabore étroitement avec les pays et ses partenaires afin de fournir des recommandations et un appui techniques pour mobiliser les ressources nécessaires à l'application du RSI.

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