Les groupes de travail intersessions établis par la Conférence des Parties

La Conférence des Parties (COP) a créé plusieurs groupes intersessions chargés d’élaborer des directives et des recommandations pour l’application des différents articles de la CCLAT de l’OMS.

COP 7

À sa septième session, la COP a prorogé le mandat des groupes suivants :

- Groupe d'experts sur la publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage : représentation du tabac dans les médias du divertissement


- Groupe de travail sur mesures destinées à renforcer la mise en œuvre de la Convention par la coordination et la coopération

Le mandat des groupes suivants a été prolongé :


La COP a adopté des directives partielles sur les Articles 9 et 10 et a chargé le group de poursuivre ses travaux

Groupes de travail actuels

Veuillez trouver plus de précisions sur la composition des groupes actuels dans le document ci-dessous.


Anciens groupes de travail et groupes d'experts