Les directives adoptées par la Conférence des Parties

Les directives adoptées par la Conférence des Parties

Le texte de chacune des huit séries de directives adoptées par la Conférence des Parties peut être téléchargé à partir des liens ci-dessous :

Les dispositions et recommandations adoptées par la Conférence des Parties

À sa sixième session (du 13 au 18 octobre 2014), la Conférence des Parties a adopté un ensemble de dispositions et de recommandations relatives aux activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS), qui peut être téléchargé à partir du lien ci-dessous :