Rapports sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Aux termes de la Convention-cadre de l’OMS, chaque Partie doit présenter à la Conférence des Parties, par l’intermédiaire du Secrétariat de la Convention, des rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention.

Ces rapports visent à permettre à chaque Partie de bénéficier de l’expérience des autres Parties dans la mise en œuvre de la Convention. Par ailleurs, la Conférence des Parties s'appuie sur ces rapports pour examiner les progrès réalisés à l’échelle internationale dans la mise en œuvre de la Convention.

Les liens suivants renvoient à des documents donnant plus d’informations sur les dispositifs de notification au titre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Ils renvoient également à la base de données sur la mise en œuvre de la Convention et aux rapports de situation mondiaux établis par le Secrétariat de la Convention à partir des informations figurant dans les rapports des Parties.

- Questions fréquentes

Rapport sur les bonnes pratiques en matière de collecte des données et d’élaboration des rapports sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Conformément au mandat établi par la Conférence des Parties à sa sixième session (décision FCTC/COP6(27)) concernant le Plan de travail et le budget pour l’exercice 2016-2017, le Secrétariat a commandé un rapport sur les bonnes pratiques en matière de collecte des données et d’élaboration des rapports sur la mise en œuvre de la Convention-cadre de l’OMS. L’étude, qui recense les expériences de 11 Parties à la Convention et couvre toutes les régions de l’OMS, peut être téléchargée en suivant le lien ci-dessous (en anglais).