Documents et publications

Les publications du Secrétariat de la Convention et les documents officiels de la Conférence des Parties et de ses organes subsidiaires peuvent être téléchargés ici. Une liste des bases de données développées par le Secrétariat de la Convention est également disponible et accessibile à partir de cette page.

PUBLICATIONS DE LA CONVENTION-CADRE

Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Règlement intérieur de la Conférence des Parties

Directives pour l’application
de l'article 5.3, de l'article 8, des articles 9 et 10, de l'article 11, de l'article 12, de l'article 13, de l'article 14

Rapports mondiaux

• Historique de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac
  En anglais seulement.

Bulletin
Convention News

En anglais seulement.

• Brochure
  pdf, 3.66Mb