Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac - Cérémonie de signature

Une cérémonie pour marquer l’ouverture à la signature du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac se tiendra le 10 janvier 2013 au Siège de l’OMS. La cérémonie aura lieu de 10h30 à 12h30, dans la salle du Conseil exécutif.

Cet événement est organisé conjointement avec la Section des traités, Bureau des affaires juridiques du Secrétariat des Nations Unies. Toutes les Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) ont été invitées à participer à cet évenement, ainsi que les représentants d’organisations intergouvernementales concernées.

Le Protocole a été adopté par la Conférence des Parties à sa cinquième session le 12 novembre 2012 à Séoul, République de Corée. Il sera ouvert à la signature de toutes les Parties à la Convention-cadre au Siège de l’Organisation mondiale de la Santé à Genève, les 10 et 11 janvier 2013, puis au Siège des Nations Unies à New York jusqu’au 9 janvier 2014.

Les copies certifiées conformes du Protocole sont affichées sur le site internet des Nations Unies, Collection des traités, à l’adresse suivante:

Pour plus d'informations, veuillez contacter le Secrétariat de la Convention-cadre à l'adresse copfctc@who.int

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