Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac

À sa deuxième session en juillet 2007, la Conférence des Parties (COP) a décidé (décision FCTC/COP2(12)) d’instituer un organe intergouvernemental de négociation ouvert à toutes les Parties pour rédiger et négocier un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac qui s’appuierait sur les dispositions de l’article 15 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et qui les complèterait.

L’organe intergouvernemental de négociation a tenu sa première session à Genève en février 2008, puis sa deuxième session en octobre 2008, sa troisième session en juin 2009 et sa quatrième session en mars 2010.

La Conférence des Parties a examiné les progrès accomplis à sa quatrième session qui s’est tenue en Uruguay en 2010. La Conférence a décidé que les négociations sur un protocole devaient se poursuivre lors d’une session finale de l’organe intergouvernemental de négociation qui se tiendrait en 2012, et qu’un groupe de travail informel, composé des représentants des groupes régionaux des Parties, serait chargé en 2011 de travaux visant à faciliter les négociations lors de la réunion de l’organe intergouvernemental de négociation.

Sessions de l’organe intergouvernemental de négociation
d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac

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