Activités visant à promouvoir l'entrée en vigueur du Protocole

Le Secrétariat de la Convention est le Secrétariat du Protocole (article 34 du Protocole). Les activités liées au Protocole sont menées à la demande de la Conférence des Parties (décisions FCTC/COP5(16) et COP6(6)).

Ateliers multisectoriels sous-régionaux

Les ateliers rassemblent des responsables officiels des différents secteurs concernés par la mise en œuvre du Protocole, notamment la santé, les douanes, la justice, les finances et le commerce, et des experts sur les questions liées au Protocole, des représentants des organisations intergouvernementales, y compris l’Organisation mondiale des Douanes, la Banque mondiale et l’OMS, ainsi que des membres de la société civile. Ils sont organisés en étroite collaboration avec les bureaux nationaux et régionaux de l’OMS.

Assistance aux Parties

  • Assistance technique et autre

    CONTACTER le Secrétariat à l’adresse protocolfctc@who.int.

  • Groupe d’experts sur le Protocole

    Le Secrétariat est en train d’instituer un groupe d’experts qui l'aidera à fournir des conseils techniques et juridiques aux Parties, notamment sur des questions relatives aux douanes, à l’administration fiscale et à la détection et la répression.

Journée mondiale sans tabac : éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Le Secrétariat de la Convention, en étroite collaboration avec l'OMS, soutient les Parties à l'occasion des célébrations de la Journée mondiale sans tabac 2015 (31 mai) visant à sensibiliser au commerce illicite et au Protocole.

Préparer la première session de la Réunion des Parties : la première session de la Réunion des Parties aura lieu immédiatement avant ou après la prochaine session ordinaire de la Conférence des Parties suivant l’entrée en vigueur du Protocole. Le Protocole entrera en vigueur 90 jours après que 40 Parties à la Convention-cadre de l’OMS l’ont ratifié ou y ont adhéré.