Activités visant à promouvoir l'entrée en vigueur du Protocole

Le Secrétariat de la Convention est le Secrétariat du Protocole (article 34 du Protocole). Les activités liées au Protocole sont menées à la demande de la Conférence des Parties (décisions FCTC/COP5(16) et COP6(6)).

Ateliers multisectoriels sous-régionaux

Les ateliers rassemblent des responsables officiels des différents secteurs concernés par la mise en œuvre du Protocole, notamment la santé, les douanes, la justice, les finances et le commerce, et des experts sur les questions liées au Protocole, des représentants des organisations intergouvernementales, y compris l’Organisation mondiale des Douanes, la Banque mondiale et l’OMS, ainsi que des membres de la société civile. Ils sont organisés en étroite collaboration avec les bureaux nationaux et régionaux de l’OMS.

Assistance aux Parties

Groupe d’experts sur le Protocole

Le Secrétariat a créé un tableau d'experts qui l'aide à apporter aux Parties des conseils techniques et juridiques, y compris sur les questions douanières, d'administration fiscale et d'application des taxes.

Pôle de connaissance de la Convention-cadre de l'OMS sur les articles 6 et 15 de la Convention

Un pôle de connaissance de la Convention-cadre de l'OMS a été créé pour les questions liées à la fiscalité et au commerce illicite des produits du tabac. Ce pôle est basé à l'université du Cap (Afrique du Sud) et apporte des conseils au Secrétariat de la Convention et aux Parties dans ses domaines d'expertise. Les demandes spécifiques d'assistance à l'intention du Pôle de connaissance doivent être envoyées au Secrétariat de la Convention à l'adresse suivante :fctcsecretariat@who.int.

  • Assistance technique et autre

    Les Parties peuvent, par le biais de leur point focal, formuler des demandes d'assistance spécifiques auprès du Secrétariat à l'adresse suivante :protocolfctc@who.int. Le Secrétariat répondra aux demandes reçues dans les limites des ressources financières disponibles.

Journée mondiale sans tabac : éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Le Secrétariat de la Convention, en étroite collaboration avec l'OMS, soutient les Parties à l'occasion des célébrations de la Journée mondiale sans tabac 2015 (31 mai) visant à sensibiliser au commerce illicite et au Protocole.

Préparer la première session de la Réunion des Parties : la première session de la Réunion des Parties aura lieu immédiatement avant ou après la prochaine session ordinaire de la Conférence des Parties suivant l’entrée en vigueur du Protocole. Le Protocole entrera en vigueur 90 jours après que 40 Parties à la Convention-cadre de l’OMS l’ont ratifié ou y ont adhéré.