Activités relatives au Protocole

Suite à l'adoption du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (le Protocole) par la Conférence des Parties (COP) à sa cinquième session (qui s’est tenue du 12 au 17 novembre 2012 à Séoul, République de Corée), la Conférence a demandé au Secrétariat de lancer les activités visant à promouvoir l'entrée en vigueur du Protocole, d'une part, et à organiser la première session de la Réunion des Parties (MOP) en temps utile, d’autre part.

Conformément à la décision FCTC/COP5(16) et au plan de travail 2013-2014 adopté par la COP, le Secrétariat sera chargé de mener des activités liées au Protocole. Il devra mener des activités qui visent à faire connaître le Protocole et à promouvoir son entrée en vigueur en organisant des webinaires et d’autres réunions en ligne ainsi que des ateliers régionaux (dans le cadre élargi des ateliers sur la mise en œuvre de la Convention proposés par le Secrétariat dans différents milieux régionaux/sous-régionaux. Trois ou quatre ateliers sont prévus pour la période 2013-2014, et d'autres régions seront concernées en 2014.) Les activités suivantes devront également être menées avant l’entrée en vigueur du Protocole :

  • Assurer la coordination avec les organisations internationales ayant des compétences sur les questions liées au Protocole Sont en particulier concernés l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et l’Organisation mondiale des Douanes (OMD), le Protocole reconnaissant « qu’il faut renforcer la coopération » avec ces organisations et d’autres organismes. Des représentants de l’ONUDC et de l’OMD ont participé à la cérémonie d’ouverture à la signature du Protocole qui s'est tenue à Genève le 10 janvier 2013. D’autres réunions et discussions auront lieu avec les deux organisations afin d’étudier et promouvoir des modes de coopération pour faire connaître le Protocole et, à terme, en soutenir la mise en œuvre.
  • Une étude des impératifs de base du système de suivi et de traçabilité et du point focal mondial pour l’échange d’informations, y compris les pratiques optimales suivies par les Parties. Cette étude sera présentée lors de la première Réunion des Parties.
  • Établissement d’une liste d’autoévaluation dont les Parties se serviront pour évaluer leurs dispositifs juridiques, réglementaires et politiques au regard des dispositions du Protocole et en vue de déterminer les besoins des Parties en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités.
  • Préparer la première session de la Réunion des Parties. La première Réunion des Parties aura lieu immédiatement avant ou après la prochaine session ordinaire de la COP suivant l’entrée en vigueur du Protocole. Le Protocole entrera en vigueur 90 jours après sa ratification par 40 Parties. Si cela avait lieu avant la sixième session de la COP, qui se tiendra en 2014, la première Réunion des Parties sera organisée immédiatement avant ou après cette session.

Pour toute question ou demande d’assistance concernant le Protocole, veuillez contacter le Secrétariat à l’adresse protocolfctc@who.int.