À propos du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Ce nouveau traité vise à éliminer toutes les formes de commerce illicite de produits du tabac. Il fournit les outils nécessaires pour prévenir le commerce illicite en sécurisant la chaîne logistique, notamment en instaurant un régime mondial de suivi et de traçabilité et en combattant le commerce illicite par le biais de mesures dissuasives de détection et de répression et de mesures qui favorisent la coopération internationale.

Documents utiles :

L’industrie du tabac et le Protocole

Études de cas

  • Tracking and tracing in Brazil – a case study
  • Le commerce illicite en Amérique centrale

Une vue d’ensemble des négociations du Protocole et des documents en rapport est disponible ici :

CONTACT:

merci d’écrire au Secrétariat à l’adresse protocolfctc@who.int.