À propos du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Ce nouveau traité vise à éliminer toutes les formes de commerce illicite de produits du tabac. Il fournit les outils nécessaires pour prévenir le commerce illicite en sécurisant la chaîne logistique, notamment en instaurant un régime mondial de suivi et de traçabilité et en combattant le commerce illicite par le biais de mesures dissuasives de détection et de répression et de mesures qui favorisent la coopération internationale.

Processus international pour devenir Partie et entrée en vigueur


Documents utiles :

Études de cas

  • Tracking and tracing in Brazil – a case study
  • Le commerce illicite en Amérique centrale