Sept Parties supplémentaires sont requises pour ratifier le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac


2 octobre 2017

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, un nouvel outil de lutte contre le commerce illicite d’une importance capitale, doit réunir 40 Parties pour entrer en vigueur. Il en compte actuellement 33 plus l’Union européenne.

Le Secrétariat de la Convention invite toutes les Parties à ratifier le Protocole d’ici au 2 juillet 2018 et note que sept Parties seulement sont encore requises pour atteindre la cible des 40 Parties. Lorsque ce sera chose faite, le Secrétariat prendra les dispositions nécessaires pour organiser la première session de la Réunion des Parties au Protocole. Un guide pratique à destination des Parties qui souhaitent ratifier ou adopter le Protocole est désormais disponible sur le site Internet.

Si le Protocole est ratifié par 40 Parties avant le 2 juillet 2018, il est offert aux Parties restantes la possibilité de ratifier le Protocole jusqu'au 10 juillet et ainsi prendre part à la première session de la Réunion des Parties tout en jouissant des droits de participation (voir le calendrier ci-dessous).

D’autres pourront toutefois y assister en qualité d’observateurs. Cependant, ce statut confère moins de droits concernant les décisions qui seront prises pour orienter la mise en œuvre du Protocole.


La première session de la Réunion des Parties devrait avoir lieu immédiatement après la huitième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, à Genève, Suisse, du 8 au 10 octobre 2018.

Le Secrétariat de la Convention organise des activités visant à encourager les Parties à ratifier le Protocole ou à y adhérer, notamment des ateliers régionaux et nationaux ainsi que des visites de sensibilisation auprès d’organisations économiques régionales et d’autorités nationales. Il collabore également activement avec des organisations intergouvernementales et des ONG comme le Smoke Free Partnership, le Programme des Nations Unies pour le Développement, l' OMS , et bien d’autres, afin de diffuser des informations fondées sur les données relatives au Protocole et aux produits du tabac. Le Protocole étant un outil important pour éliminer le commerce illicite, le Secrétariat de la Convention demande aux organisations d’en promouvoir la ratification.

Afin de faciliter le processus de ratification et l’accès aux informations, la page consacrée au Protocole sur le site Internet du Secrétariat de la Convention, accessible depuis le menu principal, a été mise à jour. Les utilisateurs y trouveront des schémas et des calendriers expliquant les différents processus de ratification, une description de toutes les activités nationales et régionales ainsi que des supports relatifs au groupe d’experts et à ses recherches. Tous les documents utiles ont été téléchargés dans les six langues officielles des Nations Unies dans chaque section correspondante.