Philippines - nouvelles taxes sur les produits du tabac

La loi restructurant les droits d’accise sur l’alcool et les produits du tabac est entrée en vigueur aux Philippines le 1er janvier 2013. La taxe sur les cigarettes s’élève désormais à 12 pesos philippins (P12), soit environ US$ 0,3 par paquet pour les produits dont le prix net au détail ( à l’exclusion du droit d’accise et de la taxe à la valeur ajoutée de 12%) ne dépasse pas P11,50. Pour les produits ayant un prix au détail plus élevé, la taxe est de P25. Ces chiffres passeront à P17 et P27, respectivement, en 2014, à P21 et P28 en 2015 et à P25 et P29 en 2016. Il y aura un tarif unique de P30 par paquet à compter de 2017, avec ensuite une augmentation de 4% chaque année.

Ces changements signifient que de quatre catégories de cigarettes basées sur les prix au détail et le barème des taxes selon l’ancienne loi, on passera à deux seulement, la nouvelle loi prévoyant un traitement fiscal uniforme à compter de 2017. Les anciennes taxes allaient de P2 par paquet pour les cigarettes les moins chères à P28 pour les cigarettes « supérieures ».

La loi alloue également 15% des recettes supplémentaires perçues au titre du droit d’accise à des programmes en faveur des cultivateurs de tabac qui optent pour d’autres moyens de subsistance. Sur les 85% restants, 80% seront alloués aux soins de santé universels au titre du programme national d’assurance-maladie, à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement et aux programmes d’information sanitaire, et 20% seront alloués au niveau national, sur la base des subdivisions politiques et des districts, à l’assistance médicale et aux services de promotion de la santé, dont les besoins annuels seront déterminés par le Département de la Santé.

Pour de plus amples informations, contacter le Dr Florante E.Trinidad, Bureau du Représentant de l’OMS aux Philippines (trinidadf@wpro.who.int)

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