Gambie – Une nouvelle politique de taxation du tabac sera introduite prochainement

Conformément aux recommandations issues de l’évaluation des besoins menée conjointement par le Gouvernement de la Gambie et le Secrétariat de la Convention à la fin de 2012, la Gambie introduira une nouvelle politique de taxation du tabac en janvier 2013.

Actuellement, la Gambie dispose de plusieurs types de taxes pour les produits du tabac. Pour les cigarettes, celles-ci comprennent un droit à l’importation (20 % coût, assurance et fret (CIF)), une taxe sur les ventes à l’importation (15 % CIF plus le droit), un droit d’accise (165 dalasis (environ US $5) par kilo), une taxe environnementale, des droits de traitement en douane et une taxe de 0,50 % de la CEDEAO. Au cours des dernières années, il y a eu une légère augmentation de la taxation du tabac mais le prix de détail est resté stable.

Avec la nouvelle politique, on passera d’une taxe spécifique basée sur le poids à une taxe reposant sur le nombre de cigarettes, comme suit :

1. Un droit d’accise de 5 dalasis (US $0,15) par paquet de cigarettes entrera en vigueur à partir de 2013 et passera à 7 dalasis (US $0,21) par paquet en 2015; et

2. Un droit d’accise de 37,50 dalasis (US $1,14) par kilogramme sera appliqué aux produits du tabac autres que les cigarettes qui ne sont pas sous forme de paquets.

Cette politique entraînera une augmentation du taux de taxation sur les cigarettes d’environ 25 %. Le Gouvernement introduira aussi une taxe ad valorem de 15 % sur le tabac en 2014.

Globalement, les mesures devraient permettre de réaliser d’importants progrès dans la mise en œuvre de l’article 6 de la Convention-cadre de l’OMS pour réduire la demande en tabac.

Dans le cadre de l’aide fournie à la suite de l’évaluation des besoins, le Secrétariat de la Convention a facilité l’obtention d’une assistance technique de la part de la Banque mondiale qui a travaillé avec le Gouvernement pour que la nouvelle politique de taxation du tabac soit introduite.

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