Australie – La Haute Cour rejette le recours de l’industrie du tabac contre le conditionnement neutre

Le Gouvernement australien et la communauté internationale de la santé publique ont accueilli avec satisfaction la décision de la Haute Cour australienne le 15 août 2012 de rejeter le recours de l’industrie du tabac contre la loi australienne prescrivant un conditionnement neutre pour les produits du tabac.

L’Australie est le premier pays au monde à exiger un conditionnement neutre, recommandé dans les directives pour l’application de dispositions importantes en matière de réduction de la demande de l’article 11 (Conditionnement et étiquetage des produits du tabac) et de l’article 13 ( Publicité en faveur du tabac, promotion et parrainage) de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.

Le conditionnement neutre est une mesure préventive de santé publique vitale qui limitera l’utilisation par l’industrie du tabac de logos, d’images de marque, de couleurs et de texte promotionnel sur les paquets. Les noms de marque ou de produits devront figurer dans une couleur, une position et une police de caractères un style standard.

Depuis le 1er décembre 2012, le conditionnement de tous le produits vendus en Australie doit être neutre.

Pour de plus amples informations, contacter Sharon Appleyard, Assistant Secretary, Tobacco Control Taskforce, Australian Government Department of Health and Ageing (sharon.appleyard@health.gov.au)

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