Union européenne – Révision de la directive sur les produits du tabac

Plus de10 ans se sont écoulés depuis l’adoption de la directive sur les produits du tabac. Au cours de cette période, divers changements commerciaux, scientifiques et internationaux ont eu lieu dans le secteur du tabac et les règles existantes présentent un certain nombre de faiblesses, de lacunes et d’insuffisances. Par conséquent, il est devenu nécessaire d’actualiser et de compléter la directive actuelle. Cette révision a été maintes fois demandée par le Conseil et le Parlement européen.

Bien que la révision ait pour objectif général l’amélioration du fonctionnement du marché interne, les citoyens de tous les États Membres devraient bénéficier de cette avancée en matière de santé publique.

La révision porte sur les principaux points suivants :

  • comment réglementer des produits qui ne contiennent pas de tabac mais qui sont étroitement apparentés au tabagisme ou à la consommation de tabac, tels que les cigarettes électroniques ou à base de plantes ;
  • l’étiquetage et le conditionnement des produits du tabac ;
  • les additifs, tels que les aromatisants, utilisés dans les produits du tabac ;
  • les ventes sur Internet des produits du tabac, et
  • le suivi et la traçabilité de ces produits.

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