FRANCE - La justice reconnaît les conséquences pour la santé de l’exposition à la fumée du tabac

Au cours des 10 dernières années, les tribunaux français ont condamné des employeurs pour non-respect de la « loi Évin ».

Le 17 mars 2011, pour la première fois, un tribunal a reconnu par sa décision le lien entre la fumée de tabac ambiante et le cancer du poumon d’un plaignant, et a également décidé d’accorder à celui-ci des dommages au titre du préjudice subi. Le succès obtenu dans cette affaire l’a été avec le soutien de l’association « Les Droits des Non-Fumeurs ».

De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de Philippe de Bruyn, point focal pour la lutte antitabac du Gouvernement français (philippe.de-bruyn@sante.gouv.fr).

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