Groupes de travail établis par la Conférence des Parties

La Conférence des Parties (COP) a créé plusieurs groupes intersessions chargés d’élaborer des directives et des recommandations pour l’application des différents articles de la CCLAT de l’OMS. Les groupes de travail sur les articles 5.3, 8, 11, 12, 13 et 14 ont achevé leurs travaux et la COP a adopté les directives concernant ces articles. Des directives partielles ont été adoptées par la COP pour les articles 9 et 10, et le groupe de travail poursuit ses travaux sur ces deux articles.

Les groupes intersessions suivants ayant reçu un mandat par la COP mènent actuellement des travaux d’élaboration de directives et ont été priés de présenter un rapport à la COP à sa sixième session.

Groupes de travail actuels

Groupes de travail précédents