Directives pour l’application de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

L’article 7 de la Convention prévoit que la Conférence des Parties propose des directives appropriées pour la mise en œuvre de la Convention. Ces directives couvrent un grand nombre de dispositions de la Convention et visent à aider les Parties à s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention.

Les directives sont élaborées au cours d’un large processus consultatif intergouvernemental établi par la Conférence des Parties, qui s’appuie aussi sur des compétences professionnelles et académiques. Elles sont adoptées par la Conférence des Parties et reconnues par les Parties comme un outil utile pour la mise en œuvre de la Convention.

La Conférence des Parties (COP) a adopté sept directives jusqu’à présent, couvrant les dispositions de huit articles de la Convention : les articles 5.3, 8, 9 et 10, 11, 12, 13 et 14.

Des travaux sur des directives supplémentaires sont actuellement menés par des groupes de travail établis par la COP.