Directives pour l’application de l’article 13

Directives relatives à la publicité en faveur du tabac, à la promotion et au parrainage

En novembre 2008, la Conférence des Parties a adopté, à sa troisième session, des directives pour l’application de l’article 13 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, relatives à la publicité en faveur du tabac, à la promotion et au parrainage ((décision FCTC/COP3(12)).

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