Directives pour l’application de l’article 11

Directives relatives au conditionnement et à l’étiquetage des produits du tabac

En novembre 2008, la Conférence des Parties a adopté, à sa troisième session, des directives pour l’application de l’article 11 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, relatives au conditionnement et à l’étiquetage des produits du tabac (décision FCTC/COP3(10)).

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