Accord trouvé sur un projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac
Le 4 avril, après quatre ans de négociations, l’organe intergouvernemental de négociation est parvenu à un accord sur un projet de protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Le texte sera soumis à la cinquième session de la Conférence des Parties (12-17 novembre 2012, Séoul, République de Corée) pour examen et adoption. Une fois adopté, il deviendra le premier protocole à la Convention-cadre de l’OMS.
Réunion du groupe de travail sur les articles 17 et 18
Le groupe de travail sur les activités de remplacement de la culture du tabac économiquement viables (en relation avec les articles 17 et 18 de la Convention-cadre de l’OMS) a tenu sa troisième réunion du 14 au 16 février au Siège de l’OMS, à Genève. Il a examiné les dispositions et les recommandations proposées dans ce domaine en vue de les soumettre à la Conférence des Parties, a échangé des données d’expérience et planifié ses travaux futurs.
Réunion du groupe de travail sur les articles 9 et 10
Le groupe de travail sur les articles 9 et 10 s’est réuni pour la septième fois du 24 au 26 janvier 2012, au Siège de l’OMS à Genève. Conformément à la décision FCTC/COP4(10) de la quatrième Conférence des Parties, il a poursuivi ses travaux concernant l’élaboration de directives pour l’application des articles 9 et 10.
fact buffet
Parties
174Parties à la Convention-cadre de l’OMS
Nouvelle Partie : Saint-Kitts-Et-Nevis
(21 juin 2011)
Exposition à la fumée du tabac
> 600 000non-fumeurs décèdent chaque année du fait de l’exposition à la fumée du tabac
Directives pour l’application de l’article 8 de la Convention-cadre de l’OMSMise en œuvre
120Parties ont adopté des lois pour lutter contre le tabagisme ou renforcé leur législation après avoir ratifié la Convention-cadre de l’OMS
Rapport de situation (septembre 2011)Nouvelles des Parties
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Brésil
Interdiction des cigarettes aromatisées
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Ukraine
Interdiction de toutes les formes de publicité en faveur du tabac, de promotion et de parrainage
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Costa Rica
Adoption d’une nouvelle loi antitabac
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République de Moldova
Le Gouvernement adopte une stratégie et un plan d’action antitabac nationaux
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Turkménistan
Le Président approuve un plan d’action national pour la lutte antitabac
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Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Interdiction des ventes dans les distributeurs automatiques en Irlande du Nord
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Hongrie
Nouveau décret sur des mises en garde associant texte et images et interdiction de fumer dans tous les lieux publics
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Brésil
Le Brésil va devenir le plus grand pays sans tabac
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Serbie
La Serbie célèbre le premier anniversaire de la loi sur la protection contre l’exposition à la fumée du tabac
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Burkina Faso
Un atelier vise à encourager le sevrage tabagique
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Émirats arabes unis
Une nouvelle réglementation rend obligatoires les mises en gardes illustrées explicites
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Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Interdiction des distributeurs automatiques en Angleterre
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Inde
Nouvelle réglementation sur la représentation des produits du tabac au cinéma et à la télévision
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Liban
Adoption d’une nouvelle loi antitabac
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Inde
Image à faire figurer obligatoirement sur les panneaux aux points de vente
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Équateur
Adoption d’une nouvelle loi antitabac
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Israël
Les distributeurs automatiques de cigarettes totalement interdits
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Chine
La Chine durcit sa réglementation sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics et sur la publicité indirecte
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Inde
Lancement de la campagne médiatique "Heartbreak" (cœur brisé) contre la consommation de bidis
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Colombie
Entrée en vigueur des nouvelles mesures antitabac
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État plurinational de Bolivie
Les mises en garde sanitaires rendues obligatoires
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Venezuela
Des lieux de travail et des lieux publics désormais sans tabac
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Nigeria
Une loi nationale sur la lutte antitabac a été adoptée par le Sénat nigérian
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Ukraine
De nouvelles prescriptions concernant les mises en garde illustrées
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Comores
Modification de la loi sur la lutte antitabac
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France
La justice reconnaît les conséquences pour la santé de l’exposition à la fumée du tabac