Rapport de situation mondial 2012

Le rapport sur les progrès mondiaux réalisés dans la mise en œuvre de la CCLAT de l’OMS est désormais disponible en anglais, français et espagnol. Il a pour objet de donner une vue d’ensemble de la mise en œuvre de la Convention à l’échelle mondiale, sur la base des rapports présentés par les Parties dans le cadre du cycle de notification de 2012, de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention pendant la période séparant la présentation de deux rapports et de présenter des conclusions sur les progrès réalisés, sur les opportunités qui existent et sur les difficultés rencontrées, et d’énoncer des observations importantes article par article.

CCLAT de l’OMS : le traité fête ses huit ans

Le 27 février 2013 marquera le huitième anniversaire de l’entrée en vigueur de la CCLAT de l’OMS. Des progrès remarquables ont été accomplis au fil des ans.

Ouverture à la signature du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté par les Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac en novembre 2012 à Séoul, a été ouvert à la signature lors d’une cérémonie qui s’est tenue au Siège de l’OMS le 10 janvier 2013. Deux jours après l’ouverture du Protocole à la signature à Genève, il avait été signé par 13 Parties.

Nouvelles des Parties

  • Chili Adoption d’une législation antitabac complète
  • Irlande De nouvelles mises en garde sanitaires illustrées pour aider les gens à cesser de fumer
  • Philippines Nouvelles taxes sur les produits du tabac
  • Îles Cook Adoption d’un plan d’action pour lutter contre le tabac
  • Gambie Une nouvelle politique de taxation du tabac sera introduite prochainement
  • Union européenne Directive révisée de l’Union européenne sur les produits du tabac
  • Congo Adoption d’une loi antitabac
  • Émirats arabes unis Mises en garde illustrées exigées sur les cigarettes et produits pour shisha
  • Norway Prohibition on the visible display of tobacco products at the points of sale
  • Singapour Interdiction des indications trompeuses sur les conditionnements de produits du tabac
  • Australe La Haute Cour rejette le recours de l’industrie du tabac contre le conditionnement neutre
  • Brésil Présentation de lignes directrices d’éthique contre l’ingérence de l’industrie du tabac
  • Brésil Interdiction des cigarettes aromatisées
  • Ukraine Interdiction de toutes les formes de publicité en faveur du tabac, de promotion et de parrainage
  • Costa Rica Adoption d’une nouvelle loi antitabac
  • République de Moldova Le Gouvernement adopte une stratégie et un plan d’action antitabac nationaux
  • Turkménistan Le Président approuve un plan d’action national pour la lutte antitabac
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Interdiction des ventes dans les distributeurs automatiques en Irlande du Nord
  • Hongrie Nouveau décret sur des mises en garde associant texte et images et interdiction de fumer dans tous les lieux publics
  • Burkina Faso Adoption de décrets pour assurer l’application effective de la loi de 2010 relative à la lutte antitabac
  • Brésil Le Brésil va devenir le plus grand pays sans tabac
  • Serbie La Serbie célèbre le premier anniversaire de la loi sur la protection contre l’exposition à la fumée du tabac
  • Burkina Faso Un atelier vise à encourager le sevrage tabagique
  • Émirats arabes unis Une nouvelle réglementation rend obligatoires les mises en gardes illustrées explicites
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord Interdiction des distributeurs automatiques en Angleterre
  • Inde Nouvelle réglementation sur la représentation des produits du tabac au cinéma et à la télévision
  • Liban Adoption d’une nouvelle loi antitabac
  • Inde Image à faire figurer obligatoirement sur les panneaux aux points de vente
  • Équateur Adoption d’une nouvelle loi antitabac
  • Israël Les distributeurs automatiques de cigarettes totalement interdits
  • Chine La Chine durcit sa réglementation sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics et sur la publicité indirecte
  • Inde Lancement de la campagne médiatique "Heartbreak" (cœur brisé) contre la consommation de bidis
  • Colombie Entrée en vigueur des nouvelles mesures antitabac
  • État plurinational de Bolivie Les mises en garde sanitaires rendues obligatoires
  • Venezuela Des lieux de travail et des lieux publics désormais sans tabac
  • Nigeria Une loi nationale sur la lutte antitabac a été adoptée par le Sénat nigérian
  • Ukraine De nouvelles prescriptions concernant les mises en garde illustrées
  • Comores Modification de la loi sur la lutte antitabac
  • France La justice reconnaît les conséquences pour la santé de l’exposition à la fumée du tabac

Faits marquants

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est ouvert à la signature

Contributions volontaires évaluées:

Publication d’un glossaire des termes utilisés dans la CCLAT de l’OMS et ses instruments

Réunions régionales sur la mise en œuvre de la CCLAT de l’OMS

Prochains événements

Webinaires sur le Protocole (réunions en ligne)

Réunion consultative des ONG accréditées en tant qu’observateurs à la Conférences des Parties à la CCLAT de l’OMS

Genève, 23 mai 2013

Réunion du groupe de rédaction intersessions à composition non limitée pour le projet de directives pour l’application de l’article 6 de la CCLAT de l’OMS

Du 3 au 6 juin 2013, Genève

Réunion régionale sur la mise en œuvre de la CCLAT de l’OMS dans la Région d’Asie du Sud-Est de l’OMS

New Delhi, Inde, du 23 au 26 juillet 2013

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