Un nouveau protocole international est adopté pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac

Consensus historique – une étape essentielle pour la santé publique mondiale

Les délégués de plus de 140 Parties à la Convention cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ont adopté, le lundi 12 novembre, un nouveau traité international qui fixe les règles de la lutte contre le commerce illicite moyennant le contrôle de la chaîne logistique et la coopération internationale. Au titre du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, les pays s’engagent à instaurer, comme mesure centrale, un système mondial de suivi et de traçabilité pour réduire le commerce illicite des produits du tabac.

« L’élimination de toutes les formes de commerce illicite de produits du tabac, y compris la contrebande et la fabrication illicite, est un aspect essentiel de la lutte antitabac », déclare Monsieur l’Ambassadeur Ricardo Varela, Président de la Conférence des Parties à la Convention cadre de l’OMS. « En adoptant aujourd’hui ce nouveau Protocole par consensus, les pays ont renouvelé leur engagement historique en faveur de la protection de la santé de leurs citoyens, en particulier les jeunes et les plus vulnérables. »

Le commerce illicite des produits du tabac est un problème mondial. Il compromet la réalisation des objectifs en matière de santé, fait peser un fardeau supplémentaire sur les systèmes de santé et affaiblit les mesures fiscales et autres conçues pour renforcer la lutte antitabac. Il représente un important manque à gagner pour les gouvernements du monde entier mais génère de vastes profits financiers pour les trafiquants. Ces derniers sont fréquemment utilisés pour financer les activités criminelles transnationales.

« L’éradication du commerce illicite des produits du tabac créerait une situation dont tout le monde sortirait clairement gagnant, que ce soit les gouvernements ou leurs populations », déclare le Dr Haik Nikogosian, Chef du Secrétariat de la Convention cadre de l’OMS. » « Le nouveau Protocole détermine quels sont les actes considérés comme illicites et énonce les mesures de répression ainsi que les mesures de coopération internationale apparentées, telles que l’octroi de licences, l’échange d’informations et l’entraide judiciaire qui permettront de contrer et éventuellement d’éliminer le commerce illicite. »

Après l’adoption ce jour du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac par la Conférence des Parties, les étapes de la procédure en vue de son entrée en vigueur sont les suivantes :

  • Protocole ouvert à la signature des Parties pendant un an, à compter du 10 janvier 2013.
  • Processus de ratification, conformément à la législation nationale.
  • Entrée en vigueur (90 jours après 40 ratifications).

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été rédigé et négocié par un organe intergouvernemental de négociation, qui a été chargé d’entreprendre ces travaux par la Conférence des Parties à sa deuxième session, en 2007.

Après quatre ans de négociations, l’organe intergouvernemental de négociation a tenu du 29 mars au 4 avril 2012, à Genève, sa cinquième et dernière session, au cours de laquelle les Parties sont parvenues à un consensus sur le projet de protocole.

La Conférence des Parties est l’organe central et l’organe directeur de la Convention, et elle se réunit actuellement pour la cinquième fois depuis que la Convention est entrée en vigueur en 2005. Le nombre des Parties à la Convention a régulièrement progressé au cours des ans, passant de 40 Parties qui ont permis au traité d’entrer en vigueur en 2005 à 113 lors de la première session de la Conférence des Parties en 2006, et à 176 aujourd’hui.

La Convention cadre de l’OMS a été adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé le 21 mai 2003 et est entrée en vigueur le 27 février 2005. Elle est devenue depuis l’un des traités ayant remporté la plus rapide et la plus large adhésion dans l’histoire des Nations Unies.

Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec :

Christian Lindmeier
Chargé des médias et de la communication
Secrétariat de la Convention cadre
de l’OMS pour la lutte antitabac
Tél. direct: +41 22 791 3282
Tél. mob: +41 79 217 3439
Courriel: lindmeierch@who.int

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