Sessions de la Conférence des Parties
à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

Les sessions ordinaires de la Conférence des Parties ont lieu tous les deux ans, conformément à son Règlement intérieur. À chaque session ordinaire, la Conférence des Parties décide des dates et du lieu de la prochaine session ordinaire.

Conformément au Règlement intérieur, des sessions extraordinaires de la Conférence des Parties peuvent se tenir à la demande d’une Partie pour autant que cette demande ait été appuyée par un tiers au moins des Parties.

L’ordre du jour provisoire de chaque session est établi par le Secrétariat de la Convention, en consultation avec le Bureau de la Conférence des Parties. La documentation officielle et les décisions de chaque session de la Conférence peuvent être consultées en cliquant sur les liens ci-dessous.