Conférence des Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac

La Conférence des Parties est l’organe directeur de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac et elle est composée de toutes les Parties à la Convention. Elle examine régulièrement l’application de la Convention et prend les décisions nécessaires pour en promouvoir la mise en œuvre efficace ; elle peut aussi adopter des protocoles, des annexes et des amendements à la Convention. Des observateurs peuvent également participer à ses travaux. Les travaux de la Conférence des Parties sont régis par son Règlement intérieur. Depuis la troisième session de la Conférence des Parties, les sessions ordinaires se tiennent tous les deux ans.

La Conférence des Parties peut créer tout organe subsidiaire jugé nécessaire aux fins de l’application de la Convention. Ainsi a été créé l’Organe intergouvernemental de négociation d’un protocole sur le commerce illicite des produits du tabac, premier protocole potentiel à la Convention-cadre. La Conférence des Parties a également créé plusieurs groupes de travail chargés d’élaborer des lignes directrices et des recommandations relatives aux différentes dispositions de la Convention.

Voies de communication officielles avec les Parties à la CCLAT de l’OMS

Les Parties sont invitées à vérifier les informations concernant leurs voies de communication pour les questions relatives à la CCLAT de l’OMS.