Les Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac


La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (la Convention-cadre de l’OMS) a été ouverte à la signature du 16 au 22 juin 2003 à Genève, puis du 30 juin 2003 au 29 juin 2004 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le traité, désormais fermé à la signature, compte 168 signataires, dont l’Union européenne, ce qui en fait l’un des traités ayant remporté la plus large adhésion de l’histoire des Nations Unies.

Il était ouvert à la signature par tous les membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), tous les états non membres de l’OMS mais membres des Nations Unies et toute organisation d’intégration économique régionale. Ils peuvent tous devenir Partie à la Convention en la ratifiant.

Les pays qui n’ont pas signé la Convention avant le 29 juin 2004 peuvent, s’ils le souhaitent, devenir Partie via l’adhésion, une procédure simple équivalente à la ratification.

La Convention est entrée en vigueur le 27 février 2005, 90 jours après l’adhésion, la ratification, l’acceptation ou l’approbation par 40 états.

Elle rassemble à l’heure actuelle 181 Parties qui représentent plus de 90 % de la population mondiale.



Situation

Signataires de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac : 168
Parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac : 181