Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé

La couverture sanitaire universelle, un concept ancré dans le droit à la santé

Gorik Ooms a, Claire Brolan b, Natalie Eggermont a, Asbjørn Eide c, Walter Flores d, Lisa Forman e, Eric A Friedman f, Thomas Gebauer g, Lawrence O Gostin f, Peter S Hill b, Sameera Hussain h, Martin McKee i, Moses Mulumba j, Faraz Siddiqui f, Devi Sridhar k, Luc Van Leemput a, Attiya Waris l & Albrecht Jahn m

a. Institut de Médecine tropicale, Nationalestraat 155, 2000 Anvers, Belgique.
b. Université du Queensland, Brisbane, Australie.
c. Université d’Oslo, Centre norvégien des droits de l’homme, Oslo Norvège.
d. Center for the Study of Equity and Governance in Health Systems, Guatemala City, Guatemala.
e. Université de Toronto, École de santé publique Dalla Lana, Toronto Canada.
f. Université de Georgetown, O’Neill Institute for National and Global Health Law, Washington, États-Unis d’Amérique.
g. Medico International, Francfort-sur-le-Main, Allemagne.
h. BRAC University, James P Grant School of Public Health, Dhaka, Bangladesh.
i. London School of Hygiene and Tropical Medicine, Londres, Royaume-Uni.
j. Center for Health Human Rights and Development, Kampala, Uganda.
k. University of Oxford, Blavatnik School of Government, Oxford, Royaume-Uni.
l. Université de Nairobi, Nairobi, Kenya.
m. Université de Heidelberg, Institut de la santé publique, Heidelberg, Allemagne.

Correspondance avec Gorik Ooms: e-mail: gooms@itg.be.

Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé 2013;91:2-2A. doi: 10.2471/BLT.12.115808

Andris Piebalgs, commissaire européen chargé du développement, a récemment souligné qu’il fallait se doter d’«objectifs [du Millénaire pour le développement] actualisés et modernisés fixant des niveaux de vie décents pour tous – un ensemble de seuils minimaux sous lesquels personne ne devrait pouvoir tomber».1 Il a ajouté que «ces ‘OMD améliorés’ constitueraient les droits fondamentaux dont chaque citoyen de la planète pourrait se prévaloir, si nécessaire, pour les pays les plus pauvres, avec le soutien de la communauté internationale par le canal d’une aide continue au développement.»

Nous nous joignons au commissaire Piebalgs pour demander la reconnaissance de droits fondamentaux pour tous et pensons que le droit à la santé et son corollaire indispensable – la réduction des inégalités en matière de santé – devrait être placé au cœur de l’action sanitaire internationale de l’après-2015. Nous prenons cette position en qualité de membres de Go4Health, un groupe d’universitaires et de membres de la société civile chargé de conseiller la Commission européenne sur les objectifs sanitaires internationaux qui vont succéder aux objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Quelles en sont les implications sachant que les OMD actuels sur la santé maternelle, la santé de l’enfant et la lutte contre les maladies infectieuses vont probablement laisser la place à l’objectif de couverture sanitaire universelle, laquelle est définie par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) comme une couverture universelle en services sanitaires nécessaires et en mesures de protection contre le risque financier?2,3

Il nous semble tout d’abord qu’un objectif sanitaire synthétique tel que la couverture sanitaire universelle constitue une amélioration par rapport à l’ensemble d’objectifs disparates actuel. Faire prévaloir le droit à la santé requiert en effet une approche globale. Ancrer la couverture sanitaire universelle dans le droit à la santé tout en faisant fond sur les efforts déployés pour atteindre les OMD actuels liés à la santé, permettrait de fixer des buts plus ambitieux d’amélioration générale de la situation sanitaire.

Deuxièmement, même si nous sommes favorables à ce que la couverture universelle en soins de santé soit l’un des objectifs de développement de l’après-2015, nous estimons que celle-ci, telle que la définit l’OMS et comme on la conçoit généralement,3 ne suffit pas à garantir le droit à la santé. Pour que le droit à la santé devienne une réalité, les responsables de l’élaboration des politiques doivent s’efforcer de créer un environnement matériel et social sain (caractérisé notamment par une eau de boisson saine et de bonnes conditions d’assainissement, des logements et une nutrition adéquats, des conditions de travail et environnementales sûres et saines, et l’égalité entre les sexes).4

Les OMD actuels et les cibles qui s’y rapportent tiennent partiellement compte de ces «déterminants de la santé», mais sous des objectifs distincts (par exemple, la nutrition relève de l’OMD 1 – réduire l’extrême pauvreté et la faim – et l’eau et l’assainissement de l’OMD 7 – préserver l’environnement). Ces déterminants et les nombreux autres sur lesquels il faut agir pour créer un environnement sain et durable devraient occuper une place éminente dans le programme d’action sanitaire de l’après-2015.

Troisièmement, spécifier les droits des personnes est nécessaire mais non suffisant. Le fait que tous les OMD ne seront pas atteints tient largement à l’ambigüité de la notion de responsabilité collective évoquée à l’article 2 du la Déclaration du Millénaire: «Nous reconnaissons que, en plus des responsabilités propres que nous devons assumer à l’égard de nos sociétés respectives, nous sommes collectivement tenus de défendre, au niveau mondial, les principes de la dignité humaine, de l’égalité et de l’équité.»5

Si nous voulons que «chaque citoyen de la planète» fasse valoir son droit à la santé, le programme d’action sanitaire de l’après-2015 doit préciser les modalités selon lesquelles ces citoyens participeront aux processus de prise de décisions associés à leurs services de santé et à leur environnement matériel et social. Ce programme devrait également énoncer des mécanismes de reddition de comptes permettant à ceux qui en ont besoin d’exiger des ressources nationales et une aide internationale supplémentaires – plutôt que de les quémander.

Enfin, nous nous intéressons aux objectifs du programme d’action sanitaire de l’après-2015 non seulement sur le fond, mais aussi du point de vue de la procédure suivie pour les formuler. Nous sommes entrés dans une période d’activité frénétique, dont témoigne la nomination d’un Groupe d'experts de haut niveau sur le programme du développement pour l’après-2015 qui devrait soumettre au premier semestre 2013 un rapport au Secrétaire général des Nations Unies.6

Go4Health s’engage à veiller à ce que chaque objectif de développement touchant à la santé élaboré dans la perspective de l’après-2015 le soit en collaboration avec les communautés concernées. Néanmoins, toute consultation réellement participative prend du temps et nécessite que les chercheurs, les gouvernements et les communautés entretiennent des rapports suivis. Une telle approche devrait être adoptée afin d’éviter que les objectifs soient formulés par des élites politiques à l’issue de consultations superficielles de pure forme, ce qui irait à l’encontre des droits sur lesquels les nouveaux objectifs doivent se fonder.


Références

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