Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé

Indemnisation sans égard à la faute consécutive à des événements négatifs liés à la vaccination : évaluation des programmes internationaux

Clare Looker & Heath Kelly

Les programmes qui fournissent une indemnisation sans égard à la faute dans le cas d’un événement négatif faisant suite à une vaccination ont été mis en place dans 19 pays du monde entier, le premier étant l’Allemagne en 1961 et le plus récent la Hongrie en 2005. Nous avons évalué ces programmes et déterminé les éléments qui leur étaient communs à tous : administration et financement, éligibilité, processus et prise de décision, norme de preuve, éléments d’indemnisation et droits relatifs aux litiges. La plupart de ces programmes sont gérés par les États ou les gouvernements nationaux, à l’exception de la Finlande et de la Suède où ils sont coordonnés par les fabricants pharmaceutiques. Bien que le financement provienne généralement du ministère des Finances, la Chine (province de Chine, Taïwan) et les États-Unis d’Amérique imposent une taxe sur les doses de vaccin distribuées. Les décisions quant à l’indemnisation sont prises à l’aide de critères définis ou évalués au cas par cas, alors que la norme de preuve requise est généralement inférieure à celle nécessaire pour les procès. Les avantages liés aux programmes comprennent les frais médicaux, les prestations d’invalidité et les avantages liés aux pertes non économiques et aux décès. La majorité des pays permet aux requérants de demander des dommages et intérêts légaux en faisant appel aux tribunaux, ou un dédommagement par un programme d’indemnisation, mais pas les deux. Pour conclure, différents programmes, reposant sur des principes éthiques, ont été couronnés de succès et viables du point de vue financier dans certains pays développés du monde entier. Nous pensons qu’il existe de bonnes raisons pour une vaste mise en œuvre de ces programmes dans d’autres pays développés.

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