Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé

L'Europe met les allégations de santé à l'épreuve

Ces vingt dernières années, les industriels de l’agroalimentaire ont tiré des bénéfices substantiels de la vente d'"aliments fonctionnels" qui prétendent améliorer la santé. Désormais, les réglementations en Europe demandent à ces industriels d'étayer leurs arguments par des preuves scientifiques. Enquête de Mireia Bes.

Ces vingt dernières années, les industriels de l’agroalimentaire ont tiré des bénéfices substantiels de la vente d'"aliments fonctionnels" qui prétendent améliorer la santé. Désormais, les réglementations en Europe demandent à ces industriels d'étayer leurs arguments par des preuves scientifiques. Enquête de Mireia Bes.

Grâce à l'émergence de ce que l'on appelle les "aliments fonctionnels"- des denrées alimentaires qui ont été modifiées pour apporter toutes sortes de bienfaits - les firmes agroalimentaires ont considérablement augmenté leurs profits au cours des deux dernières décennies.

Les probiotiques en sont un bon exemple. Avec le lancement dans les années 1990 de Yakult, un yaourt à boire contenant une bactérie spécifique commercialisé par une entreprise japonaise homonyme, les ventes de ces denrées se sont envolées, ainsi que celles d'autres marques comme Activia, le probiotique du groupe alimentaire français Danone.

Linéaire de produits laitiers en supermarché
OMS/Mireia Bes
De nombreuses publicités pour des produits alimentaires vantent les mérites des additifs.

En introduisant ces produits sur le marché, les entreprises ont anticipé les habitudes des consommateurs. Comme le fait observer Sue Davies, conseillère principale en politique au sein de Which?, une association de consommateurs à but non lucratif basée au Royaume-Uni, "les gens ont adopté les produits alimentaires qui présentaient des avantages pour la santé car ils ont naturellement tendance à rechercher la solution miracle plutôt que de limiter leur consommation de graisses saturées, de sucre ou de sel, ou de manger davantage de fruits et de légumes".

Aujourd'hui, dans les pays développés, on ne peut plus passer dans les rayons d'un supermarché sans voir les publicités vantant les mérites d'additifs alimentaires comme les oméga 3 (DHA), le carotène ou les antioxydants. Même les boissons gazeuses riches en sucres proclament leur "valeur électrolytique" et s'intitulent "boissons énergétiques". Mais une eau sucrée additionnée de vitamines ou un yaourt avec plus de bactéries sont-ils vraiment meilleurs pour la santé?

En 2004, ces mêmes questions avaient été posées dans la revue pharmaceutique mensuelle Drug and Therapeutics Bulletin, qui avait conclu que les éléments prouvant que les probiotiques améliorent la flore intestinale étaient "incomplets", tandis que les allégations générales selon lesquelles ces produits améliorent le bien-être des consommateurs et contribuent à diminuer les risques d'allergie n'étaient "pas fiables".

Consommer beaucoup d'Activia ne fait pas de véritable différence pour un sujet en bonne santé, avait-on estimé, même si cela n'a aucun effet nocif. Ce qui ne signifie pas, bien entendu, que d'autres produits n'en ont pas même s'ils se veulent bénéfiques pour la santé.

"L'addition de vitamines à une sucrerie ne rend pas ce produit meilleur pour la santé", indique le Dr Francesco Branca, directeur du Département Nutrition pour la santé et le développement de l'OMS, précisant que si l’adjonction de vitamines encourage les gens à surconsommer des sucreries, on peut alors parler d'effet nocif".

Toute la question de savoir si ces produits sont trompeurs et incitent les gens à opérer des choix qui ne sont pas bénéfiques pour leur santé est au cœur du Règlement européen N°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé, qui est entré en vigueur en juillet 2007 et qui commence maintenant seulement à porter ses fruits.

Comme l'a indiqué Sue Davies, "avant 2007, la réglementation de l’Union européenne n'apportait pas de garanties suffisantes que les allégations de santé incitaient bel et bien à faire de meilleurs choix pour la santé et qu'elles ne contredisaient pas les conseils donnés par des diététiciens indépendants ou les autorités gouvernementales".

Ce nouveau règlement vise à ce que les allégations portant sur les effets bénéfiques des produits soient étayées par des preuves scientifiques. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), qui fournit des avis scientifiques à la Commission européenne, est chargée de décider si ces allégations reposent effectivement sur des données sérieuses.

En juillet 2008, la Commission a demandé à cet organisme de lui donner un avis scientifique sur les allégations de santé qui étaient acceptables dans l'Union européenne et de lui fournir un projet de liste contenant 4185 entrées sélectionnées parmi les 44 000 allégations communiquées par les États Membres.

À ce jour, l'AESA a demandé des précisions concernant plus de la moitié des entrées figurant sur cette liste et, d'après le Dr Branca, elle "se noie dans la documentation".

Le problème tient en partie à la difficulté d'absorber toutes les données que l'AESA s'emploie à évaluer. Et le Dr Branca d'indiquer que "dans certains cas, on ne dispose que de données incomplètes dans la mesure où les effets potentiels ont été obtenus dans un cadre expérimental. La dose et le composé peuvent ensuite varier, de même que les circonstances dans lesquelles les produits sont consommés. Il sera difficile d'évaluer la complexité des interactions dans des conditions d'alimentation réelles".

En se fondant sur la nouvelle réglementation, l'AESA a donné en juillet dernier une première série d'avis favorables sur les allégations de santé au titre de l'article 13 et publiera un avis sur 1024 autres allégations d'ici à septembre. En attendant, la date limite pour rendre l'ensemble de ses avis, fixée au 31 janvier 2010, approche à grands pas.

Assiette de céréales et de yaourt
OMS/Gloria Jaconelli
Les céréales pour le petit-déjeuner font souvent valoir l'effet bénéfique des additifs pour la santé.

Les profils nutritionnels sont établis par la Commission européenne et les États Membres de l'Union européenne; ils déterminent les besoins nutritionnels que les denrées alimentaires doivent respecter pour pouvoir porter certaines allégations de santé. Le but est d'éviter que les consommateurs ne soient trompés sur la valeur nutritionnelle totale du produit.

L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) oeuvre aussi dans ce domaine en vue d'élaborer une norme internationale sur les profils nutritionnels, qui pourrait être utilisée par nombre de pays. À l'heure actuelle, il existe différents cadres juridiques dans les pays: la France, par exemple, en a un, de même que la Nouvelle-Zélande; il en existe un ou deux aux États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni en compte deux.

D'après Susanne Döring, directrice de l'unité chargée de l'information des consommateurs, des régimes alimentaires et des questions de santé de la Confédération des industries agroalimentaires de l'Union européenne (CIAA), les incertitudes qui règnent au sujet des profils nutritionnels de la Commission européenne et de la liste des allégations génériques que les produits alimentaires sont autorisés à porter, actuellement en cours d'élaboration par la Commission et les Etats Membres de l'UE, constitueront un "frein à l'innovation". Le nombre de produits disponibles sur le marché sera donc moins important, et le choix pour le consommateur moins grand.

L'activité des entreprises agroalimentaires est en suspens du fait de la réglementation, puisqu'elles ne peuvent concevoir de nouveaux produits tant qu'elles ne savent pas quelles sont les allégations de santé autorisées. En outre, continue Sue Döring, la réglementation défavorise les petites et moyennes entreprises qui ont un handicap par rapport aux grandes multinationales dotées de moyens importants, en ce sens qu'elles ne peuvent pas entreprendre la recherche nécessaire pour mettre au point un produit alimentaire portant des allégations spécifiques, par opposition aux allégations génériques, puisqu'elles ne peuvent présenter un dossier scientifique complet.

Mme Döring soutient que la réglementation est trop stricte, ce qui a des répercussions tant sur l'industrie que sur le consommateur. "C'est aussi un problème pour le consommateur car s'il ne peut pas lire d'informations sur l'emballage du produit, il/elle n'est donc pas renseigné(e) sur ce produit".

Certaines entreprises décideront peut-être de se retirer purement et simplement, estimant que leurs produits ne satisferont pas aux exigences de l'AESA, tant en ce qui concerne les allégations de santé génériques que celles qui sont spécifiques.

D'autres prévoient de présenter de nouveau leur dossier lorsque l'AESA aura clairement fait connaître ses exigences. En avril 2009, Danone a par exemple retiré les demandes d'approbation qu'elle avait déposées concernant des allégations de santé portant sur ses probiotiques Actimel et Activia. L'AESA doit encore rendre un avis sur les principales marques de probiotiques spécifiques; si elle a publié des observations générales en la matière, elle a toutefois rejeté à cinq reprises au moins les allégations s'appliquant à ces produits.

Les allégations de santé déposées pour Activia reposent sur des études scientifiques, dont les résumés figurent sur les sites web de la marque, comme l'indique Micheal J. Neuwirth, directeur principal des relations publiques chez Danone-États Unis d'Amérique. "Non seulement les produits Activia et DanActive ont été élaborés sur une base scientifique, mais ils sont aussi appréciés par des millions de consommateurs très satisfaits qui en mangent régulièrement", a-t-il précisé.

Danone n'est pas la seule entreprise ayant des raisons de s'inquiéter. En juillet, l'AESA a suscité de vives réactions en annonçant que ses scientifiques avaient rejeté 54 des 70 allégations qu'ils avaient évaluées. Les industriels estiment que l'AESA est trop stricte, mais la Commission européenne va dans son sens. D'après un responsable des politiques de la Commission en charge des allégations, "l'AESA a été critiquée par des membres de l'industrie jugeant que le niveau de preuve nécessaire pour obtenir un avis favorable était trop élevé. Mais aucun État membre n'a fait part de son mécontentement, quant à la méthode utilisée par l'AESA qui procède à une évaluation scientifique des demandes ".

Les allégations de santé sont aussi réglementées aux États-Unis. En mai de cette année, la FDA (Food and Drug Administration des États-Unis) a enjoint le géant de l'agroalimentaire, General Mills, de retirer ses allégations spécifiques qui laissaient entendre que les céréales Cheerios avait des vertus thérapeutiques, ce qui amenait à considérer ce produit comme un médicament. General Mills avait prétendu que ces céréales pouvaient faire baisser le taux de cholestérol de 4% en six semaines. Bruce Silverglade, directeur des affaires juridique du Center for Science in the Public Interest (CSPI) de Washington DC s'est félicité de cette décision. "J'espère que cette décision traduit un nouvel engagement de la FDA à faire appliquer la loi", a-t-il déclaré.

Si les industriels jugent la réglementation trop stricte, les groupes de consommateurs estiment, quant à eux, qu'elle ne va pas assez loin. Comme l'a par exemple indiqué Mme Davies, si l'AESA s'est prononcée initialement sur les profils nutritionnels, ceux-ci sont maintenant mis au point par la Commission avec le concours des États Membres. "Les organisations de consommateurs craignent que le dernier projet en date ne soit pas assez contraignant, permettant par exemple à des produits comme les beignets de faire l'objet d'allégations."■

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